Concours Défi de conception inclusive de MaRS et la Banque CIBC

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

1. Le concours Défi de conception inclusive de MaRS et la Banque CIBC (le « Concours») commence le 26 janvier 2021 à 0 h 01, heure avancée de l’Est (« HAE »), et se termine le 4 mars 2021 à 23 h 59 (HAE) [la « Période du concours »]. En participant au Concours, vous confirmez avoir lu le présent Règlement officiel (le « Règlement ») et acceptez d’y être légalement lié.

2. Pour s’inscrire au Concours et être admissible à gagner un prix, le participant doit être un résident autorisé du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où il réside. Nonobstant ce qui précède, les employés, représentants ou mandataires (et les personnes domiciliées avec eux, qu’elles fassent ou non partie de leur famille) de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (« CIBC») et du Centre de la découverte MaRS (« MaRS ») [collectivement, les « Commanditaires du concours »], de même que leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité et de promotion, et toute autre entité participant à l’élaboration, à la production, à l’administration ou au déroulement du Concours (collectivement, les « Parties liées au concours », en collaboration avec les Commanditaires du concours) ne sont pas admissibles pour participer ou gagner.

3. AUCUN ACHAT REQUIS. Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Concours. Pour y participer, vous devez fournir les renseignements requis à l’adresse http://www.challenges.marsdd.com/fr/ideesdci, y compris : a) votre nom complet, votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone; b) les réponses aux questions indiquées à l’adresse http://www.challenges.marsdd.com/fr/ideesdci, à savoir :

• • Selon ce que vous avez vu, entendu ou éprouvé vous-même, mentionnez une difficulté à laquelle font face les personnes handicapées quand vient le temps de trouver un travail intéressant.
  • Comment ce problème rend-il difficile l’obtention d’un emploi intéressant?
  • Quand ce problème survient-il?

(les « Renseignements requis »).

La soumission peut être envoyée aux Commanditaires du concours de l’une des trois façons suivantes, chaque soumission conforme au présent Règlement étant automatiquement admissible à un maximum d’une (1) participation :

A. Inscription par l’entremise du site Web du Concours : Pour vous inscrire par l’entremise du site Web du Concours, vous devez visiter le site http://www.challenges.marsdd.com/fr/ideesdci (le « Site Web du Concours»). Localisez ensuite la formule de soumission (la « Formule de soumission ») qui a été publiée sur ce site Web par les Commanditaires du concours ou en leur nom. Après avoir trouvé la Formule de soumission, fournissez les Renseignements requis, puis cliquez sur le bouton de soumission pour procéder à l’envoi de la formule.

OU

B. Inscription par courriel : Pour vous inscrire par courriel, faites-le à l’adresse challenges@marsdd.com et indiquez dans la ligne d’objet « Soumission au concours Défi de conception inclusive ». Ce courriel doit contenir un message, une vidéo, un fichier audio ou tout autre contenu comprenant les Renseignements requis.

OU

C. Inscription par la poste : Pour vous inscrire par la poste, vous devez envoyer une lettre contenant tous les Renseignements requis au Centre de la découverte MaRS. La soumission doit être envoyée par la poste au centre, à l’adresse suivante : 101 College Street, Suite 100, Toronto, Ontario  M5G 1L7, ATTN: Louise Pichette – Défi de conception inclusive. Il est à noter que le centre doit recevoir la lettre avant la fin de la Période du concours.

*** Si un autre format de soumission est requis à des fins d’accessibilité, veuillez demander un autre mode d’envoi pour votre soumission. Coordonnées :

MaRS Discovery District/Centre de la découverte MaRS

101 College Street, Suite 100

Toronto, Ontario  M5G 1L7

ATTN: Louise Pichette – Défi de conception inclusive

OU challenges@marsdd.com

OU 647-255-1452

Pour être admissibles, tout le contenu et tous les documents liés à votre participation, et ce, peu importe le mode de participation (collectivement, la « Soumission »), doivent : i) être soumis et reçus pendant la Période du concours, conformément au présent Règlement; ii) inclure tous les éléments nécessaires et tous les documents mentionnés ci-dessus, en plus de ceux indiqués sur le site http://www.challenges.marsdd.com/fr/ideesdci; iii) être en conformité avec le présent Règlement, y compris, sans s’y limiter, les exigences propres à la Soumission énumérées ci-dessous (selon ce qui est déterminé par les Commanditaires du concours à leur discrétion exclusive et absolue). LES SOUMISSIONS REÇUES APRÈS LA FIN DE LA PÉRIODE DU CONCOURS NE SERONT PAS ADMISSIBLES.

4. EXIGENCES EN MATIÈRE DE SOUMISSION : EN SOUMETTANT UNE INSCRIPTION, VOUS CONVENEZ QU’ELLE (ET CHACUN DE SES ÉLÉMENTS) EST CONFORME À TOUTES LES CONDITIONS ÉTABLIES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES PARTIES EXEMPTÉES (DÉFINIES CI-DESSOUS) N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE RELATIVEMENT À L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION. VOUS NE POUVEZ PAS NON PLUS TENIR LES PARTIES EXEMPTÉES (DÉFINIES CI-DESSOUS) RESPONSABLES SI L’ON DÉCOUVRAIT ULTÉRIEUREMENT QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ AU PRÉSENT RÈGLEMENT OU QUE VOUS NE VOUS ÊTES PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ À CHACUNE DE SES DISPOSITIONS. Votre Soumission ne doit pas avoir remporté de prix lors d’un précédent concours ou défi. Pour donner droit à une participation au Concours, votre Soumission doit également répondre aux exigences particulières suivantes :

5. En prenant part au Concours, chaque participant déclare et garantit que sa Soumission :

i. est sa création originale et qu’il possède tous les droits requis dans cette Soumission ou concernant celle-ci pour s’inscrire au Concours;

ii. ne viole aucun acte, loi, ordonnance ou règlement;

iii. ne contient pas de référence ou de ressemblance à un tiers identifiable, à moins d’avoir obtenu le consentement d’une telle personne ou du parent ou tuteur légal si elle n’a pas l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence (il est à noter que vous devez supprimer de votre Soumission le nom de toute personne pour laquelle vous n’êtes pas en mesure d’obtenir le consentement);

iv. ne donnera lieu à aucune réclamation relative à la contrefaçon, à l’atteinte à la vie privée ou à la publicité, n’enfreindra aucun droit, n’empiétera sur aucun intérêt d’un tiers et ne donnera lieu à aucune réclamation de paiement de quelque nature que ce soit;

v. n’est pas diffamatoire, pornographique ou obscène, et ne contiendra pas, ne représentera pas, n’inclura pas, n’abordera pas ou n’impliquera pas, sans restriction, l’un quelconque des éléments suivants : nudité, consommation d’alcool ou de drogues, tabagisme; activités sexuelles explicites ou imagées, ou sous-entendus de nature sexuelle; langage ou symboles grossiers, vulgaires ou offensants; caractérisation désobligeante de groupes identifiables, y compris ethniques, raciaux, sexuels, religieux ou autres (y compris, sans s’y limiter, tout concurrent des Commanditaires du concours); contenu qui appuie ou excuse une conduite ou un comportement illégal, inapproprié ou dangereux, ou qui en fait état; renseignements personnels d’autres personnes que le participant, y compris, sans s’y limiter, les noms, numéros de téléphone et adresses (municipales ou électroniques); messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations pour des produits ou services autres que ceux des Commanditaires du concours; produits, marques de commerce, marques ou logos de tiers identifiables, autres que ceux des Commanditaires du concours (par exemple, les vêtements portés ou les produits apparaissant dans votre Soumission ne doivent pas contenir de logos, de marques de commerce ou d’autre matériel de tiers visibles, à moins d’avoir obtenu les consentements nécessaires, et tous les produits, marques de commerce, marques ou logos d’un tiers identifiable pour lesquels le consentement n’a pas été obtenu par le participant doivent être brouillés de manière à être méconnaissables); les comportements ou les autres activités qui contreviennent au présent Règlement, et enfin, tout autre contenu qui est – ou qui pourrait être – considéré comme inapproprié, inconvenant ou offensant, selon ce qui est déterminé par les Commanditaires du concours à leur seule et absolue discrétion.

6. Les Commanditaires du concours peuvent examiner votre Soumission. Ils se réservent le droit, à leur seule et absolue discrétion, d’éditer ou de modifier toute soumission, ou de demander à un participant de modifier, d’éditer ou de soumettre de nouveau sa Soumission dans le but de s’assurer qu’elle est conforme au présent Règlement, ou pour toute autre raison.

7. En participant au Concours et en soumettant une inscription, chaque participant : i) accorde aux Commanditaires du concours (selon le cas) une licence mondiale et non exclusive, et ce, à perpétuité, pour publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou utiliser autrement sa Soumission, en tout ou en partie, sans utiliser de renseignements personnels, pour l’administration, la publicité ou la promotion du Concours, ou pour toute autre raison, sur tous les types de médias; ii) renonce à tous les droits moraux dans sa Soumission ou concernant celle-ci en faveur des Parties liées au concours; iii) accepte d’exonérer et de dégager de toute responsabilité les Parties exemptées (définies ci-dessous) à l’égard de toutes les réclamations fondées sur des droits de publicité, la diffamation, une atteinte à la vie privée ou la violation d’un droit d’auteur ou d’une marque de commerce, ou à l’égard de toute autre cause d’action liée d’une façon ou d’une autre à sa Soumission, y compris, sans s’y limiter, toute cause d’action liée à la propriété intellectuelle. Il demeure entendu que les Commanditaires du concours se réservent le droit, à leur discrétion exclusive et absolue et à tout moment pendant le Concours, de modifier, d’éditer ou de retirer une soumission, ou de demander à un participant de modifier ou d’éditer sa Soumission si une plainte est déposée concernant cette celle-ci, ou pour toute autre raison. Pour plus de clarté et sans restreindre la généralité de ce qui précède, en présentant une soumission au Concours, chaque participant accepte qu’elle soit utilisée par l’un des Commanditaires du concours, ou par les deux, pour développer de nouveaux défis et de nouveaux concours. De plus, par les présentes, chaque participant accorde à l’un ou l’autre des Commanditaires du concours, ou aux deux, tous les droits nécessaires leur permettant d’utiliser (en tout ou en partie) sa Soumission ou de la reproduire, de la modifier, de la joindre à d’autre contenu, etc. dans le but de l’intégrer à d’autres défis ou concours. Enfin, le participant confirme qu’en élaborant un nouveau défi ou un nouveau concours à l’aide de la Soumission décrite aux présentes, le ou les Commanditaires du concours n’enfreindraient les droits d’aucune personne et peuvent donc élaborer ce défi ou ce concours sans avis supplémentaire ou sans dédommagement à son intention.

8. Limite : Une (1) soumission par personne. Si les Commanditaires du concours découvrent (en utilisant toute preuve ou toute autre information mise à leur disposition ou découverte par eux) qu’une personne a tenté : i) de dépasser les limites énoncées dans le présent Règlement; ii) d’utiliser plusieurs noms, identités ou adresses électroniques, ou tout système automatisé, macrocommande, script ou reproduction robotique, ou encore tout autre système ou programme afin de s’inscrire, de participer ou de nuire au bon déroulement du Concours, elle peut être exclue du Concours à la discrétion exclusive et absolue des Commanditaires du concours.

9. Votre soumission peut être rejetée (à la discrétion exclusive et absolue des Commanditaires du concours) si : i) elle ne contient pas tous les Renseignements requis; ii) votre Soumission n’est pas conforme aux exigences applicables ou n’est pas soumise ou reçue avant la fin de la Période du concours, conformément au présent Règlement. Les Parties exemptées (définies ci-dessous) ne sont pas responsables des inscriptions ou des soumissions tardives, perdues, mal acheminées, incomplètes, illisibles ou incompatibles (lesquelles sont toutes nulles). Les participants, les inscriptions et les soumissions sont tous assujettis à une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Les Commanditaires du concours se réservent le droit, à leur entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (de forme acceptable pour eux, y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) : i) pour vérifier l’admissibilité de la personne à participer au Concours; ii) pour vérifier l’admissibilité au Concours ou la légitimité des soumissions ou des autres informations inscrites (ou censément inscrites); et iii) pour toute autre raison que les Commanditaires du concours jugent nécessaire, à leur entière et absolue discrétion, dans le but d’administrer le Concours, conformément au présent Règlement. L’omission de fournir ces preuves à l’entière satisfaction des Commanditaires du concours et dans les délais prescrits par ceux-ci peut, à leur entière et absolue discrétion, entraîner la disqualification. Le ou les serveurs du Concours seront les seuls éléments retenus pour déterminer les heures et les dates.

10. Prix – Il y a 20 prix à gagner d’une valeur de 250 $ CA chacun, qui seront octroyés sous la forme d’un transfert électronique de fonds (chacun, un « Prix»). La valeur approximative au détail de chaque Prix est de 250 $ CA.

Le Prix doit être accepté tel que décerné et ne peut être transféré ou remplacé. Les Commanditaires du concours se réservent le droit de remplacer un Prix, en tout ou en partie, si ce Prix ou une partie de celui-ci n’est pas disponible. Chaque gagnant d’un Prix est entièrement responsable de l’ensemble des frais et des dépenses qui ne sont pas expressément décrits aux présentes. Limite d’un (1) Prix par personne.

11. Le 18 mars 2021 à 12 h HAE (la « Date de sélection»), un tirage au sort destiné à remettre les Prix aura lieu à Toronto, en Ontario à at 101 College Street, M5G 1L7  parmi toutes les inscriptions admissibles reçues pendant la Période du concours. Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues pendant la Période du concours, conformément au présent Règlement.

Le Centre de la découverte MaRS, agissant raisonnablement, essaiera de communiquer par téléphone ou par courriel (à sa seule et entière discrétion) avec chaque gagnant potentiel pour l’aviser qu’il a peut-être gagné un Prix, et ce, dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la Date de sélection. Si un gagnant potentiel ne peut être joint dans le délai imparti, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné, conformément à la procédure décrite ci-dessus et à la seule et entière discrétion de MaRS (dans ce cas, les dispositions précédentes de la présente section s’appliqueront à ce nouveau gagnant potentiel du Prix). Une preuve d’identité doit être présentée sur demande. Pour être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné devra d’abord répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d’arithmétique réglementaire posée par les Commanditaires du concours ou par leurs représentants (et qui peut être inscrite dans la formule de déclaration et de renonciation complète ou posée sous une autre forme, s’il y a lieu). Il devra ensuite signer et retourner, dans le délai prescrit par les Commanditaires du concours, une formule de déclaration et de renonciation complète indiquant, entre autres, qu’il a lu et compris le présent Règlement et qu’il accorde tous les consentements requis. Chacun de ces gagnants potentiels doit également indiquer dans cette formule qu’il autorise les Commanditaires du concours à diffuser, à publier et à utiliser de toute autre manière son nom, sa ville/son village, sa province/son territoire de résidence, sa photographie, sa voix ou toute autre ressemblance, dans le cadre de toute promotion ou publicité, ou à des fins d’information générale ou de divertissement, sans dédommagement autre que l’attribution du Prix ou la participation au Prix. Il doit également y indiquer qu’il accepte de dédommager les Parties exemptées (définies ci-dessous) en cas de réclamations, de dommages, de responsabilités, de frais et de dépenses découlant de l’utilisation de sa Soumission. Enfin, chacun des participants sélectionnés doit également indiquer dans cette formule qu’il accepte le Prix tel qu’il est attribué et qu’il dégage les Parties liées au concours, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties exemptées ») de toute responsabilité à l’égard de ce Concours, de leur participation au Concours ou de l’attribution du Prix, ou encore de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Prix ou d’une partie de celui-ci.

12. Si un gagnant potentiel d’un Prix : a) omet de retourner les documents du Concours dûment signés dans le délai imparti ou ne répond pas correctement à la question réglementaire, b) ne peut pas accepter (ou ne veut pas accepter) le Prix (tel quel) pour quelque raison que ce soit, c) est jugé avoir enfreint le présent Règlement (le tout tel qu’établi par les Commanditaires du concours à leur discrétion exclusive et absolue), il peut alors être disqualifié par les Commanditaires du concours à leur discrétion exclusive et absolue (et, le cas échéant, perdra tous ses droits liés au Prix). De plus, les Commanditaires du concours se réservent le droit, à leur discrétion exclusive et absolue et si le temps le permet, de sélectionner un autre gagnant potentiel, conformément à la procédure décrite ci-dessus (dans ce cas, les dispositions précédentes de la présente section s’appliqueront à ce nouveau gagnant potentiel du Prix).

*** Pour demander un autre format en vue de répondre à la question réglementaire, ou pour obtenir une formule de déclaration et de renonciation complète, veuillez communiquer avec le Centre de la découverte MaRS à l’aide des coordonnées suivantes :

MaRS Discovery District/Centre de la découverte MaRS

101 College Street, Suite 100

Toronto, Ontario  M5G 1L7

ATTN: Louise Pichette – Défi de conception inclusive

challenges@marsdd.com

647-255-1452

13. En s’inscrivant à ce Concours, chaque participant convient automatiquement de respecter le présent Règlement. Toutes les décisions des Commanditaires du concoursà l’égard de tout aspect de ce Concours, y compris, sans s’y limiter, l’admissibilité des inscriptions et des participants, sont sans appel et lient tous les participants, et ce, pour toutes les questions liées au Concours.

14. RENONCIATION : Certains territoires de compétence (dont la province de Québec) ne permettent pas l’exclusion ni la limitation des dommages accessoires ou consécutifs; par conséquent, ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous. EN PRENANT PART À CE CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES PARTIES EXEMPTÉES NE PUISSENT D’AUCUNE FAÇON ÊTRE TENUES RESPONSABLES À CE SUJET, OU DE TOUTE BLESSURE OU PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) SUBIS PAR DES PERSONNES OU DES BIENS À L’ISSUE DU CONCOURS, Y COMPRIS L’ACCEPTATION, LA POSSESSION, LE MAUVAIS OU LE BON USAGE D’UN PRIX OU D’UNE MARCHANDISE POUR LAQUELLE IL EST ÉCHANGÉ (S’IL Y A LIEU). DE PLUS, EN PRENANT PART À CE CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES PARTIES EXEMPTÉES NE PUISSENT D’AUCUNE FAÇON ÊTRE TENUES RESPONSABLES À CE SUJET, OU DE TOUTE BLESSURE OU PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) SUBIS PAR DES PERSONNES OU DES BIENS PAR SUITE DE : A) L’INSCRIPTION OU LA PARTICIPATION À CE CONCOURS, Y COMPRIS L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE WEB, OU B) TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ OU DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, LA DIFFAMATION OU LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE.

15. Le présent Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur. Les décisions des Commanditaires du concours en ce qui concerne tous les aspects de ce Concours sont définitives, lient tous les participants et sont sans droit d’appel, y compris, sans s’y limiter, toute décision concernant l’admissibilité ou la disqualification des soumissions ou des participants. LES COMMANDITAIRES DU CONCOURS PEUVENT, EN TOUT TEMPS ET À LEUR DISCRÉTION ABSOLUE ET EXCLUSIVE, EXCLURE TOUTE PERSONNE QUI, SELON EUX, NE RESPECTE PAS LE PRÉSENT RÈGLEMENT, ET CE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. Les Parties exemptées ne seront aucunement responsables pour : i) toute défaillance technique, toute panne ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les problèmes liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, au microsite du Concours, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, à l’équipement informatique ou aux logiciels, ii) l’échec de transmission de toute inscription ou soumission, ou de tout autre renseignement à recevoir, à saisir ou à enregistrer, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment les problèmes techniques ou l’engorgement du réseau Internet ou d’un site Web, iii) tout raté ou dommage subi par un ordinateur ou par tout autre dispositif appartenant au participant ou à toute autre personne découlant de la participation au Concours ou lié à celle-ci, et iv) toute combinaison des éléments susmentionnés. Les Commanditaires du concours se réservent le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie »), le cas échéant, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours (ou de modifier le présent Règlement), de quelque manière que ce soit, pour toute cause hors de leur contrôle raisonnable qui perturbe le bon déroulement du Concours, tel que le prévoit le présent Règlement, y compris, sans s’y limiter, une erreur, un problème technique, un virus informatique, un bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude ou une défaillance technique. Toute tentative délibérée de porter atteinte à un site Internet quelconque ou de compromettre le déroulement légitime du présent Concours constitue (selon les Commanditaires du concours, à leur seule et absolue discrétion) une violation des lois civiles et criminelles. Dans l’éventualité d’une telle tentative, les Commanditaires du concours se réservent le droit d’exercer un recours en dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi. Sous réserve de l’approbation de la Régie, le cas échéant, les Commanditaires du concours se réservent le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent Concours, ou de modifier le présent Règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison. Sous réserve de l’approbation de la Régie, le cas échéant, les Commanditaires du concours se réservent également le droit de modifier les dates, les délais ou les éléments techniques du Concours mentionnés dans le présent Règlement, dans la mesure nécessaire, afin de vérifier si un participant ou une inscription respecte le présent Règlement, ou à la suite de problèmes techniques ou d’autres problèmes, ou dans toutes autres circonstances qui, de l’avis des Commanditaires du concours, à leur entière et absolue discrétion, nuisent à la bonne administration du Concours, conformément au présent Règlement, ou pour tout autre motif.

16. Pour les résidents du Québec : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation du Concours peut être soumis aux fins de règlement à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie à la seule fin d’aider les parties à parvenir à un règlement.

17. En s’inscrivant au Concours, chaque participant autorise expressément les Commanditaires du concours, leurs mandataires ou leurs représentants à conserver, à partager et à utiliser ses renseignements personnels fournis lors de son soumission, mais uniquement aux fins d’administration du Concours et d’attribution du Prix, et conformément aux politiques sur la protection des renseignements personnels des Commanditaires du concours (disponibles aux adresses suivantes : CIBC : https://www.cibc.com/fr/privacy-security/privacy-policy.html, MaRS : https://marsdd.com/privacy/). Si un participant a donné son consentement au moment de l’inscription, il peut recevoir par courriel des renseignements au sujet de bulletins, de défis, d’événements, d’annonces, de mises à jour, de programmes, de sondages ou de tous autres renseignements pertinents (que le participant peut choisir) de la part des Commanditaires du concours. Les renseignements personnels des participants ne seront pas vendus ou divulgués à des tiers, ni partagés avec eux, sauf les tiers dont les services ont été retenus par les parties autorisées pour atteindre les objectifs poursuivis, ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige. La présente section ne limite pas tout autre consentement qu’une personne peut donner aux Commanditaires du concours ou à d’autres personnes ou entités en ce qui concerne la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels. Pour plus de clarté, votre nom peut devoir être produit dans le cadre de la mise à disposition publique de la liste des gagnants, si nécessaire, conformément aux lois applicables.

18. En cas de différence ou de manque de cohérence entre les modalités du présent Règlement et les divulgations ou autres déclarations contenues dans du matériel lié au Concours, y compris, sans s’y limiter, toute publicité à un point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les modalités du présent Règlement auront préséance et s’appliqueront. En cas de différence ou de manque de cohérence entre les versions anglaise et française du présent Règlement, la version anglaise aura préséance et s’appliquera. L’absence de mise en application d’une quelconque modalité du présent Règlement par les Commanditaires du concours ne constitue en aucun cas une renonciation à cette modalité. L’invalidité ou l’inexécutabilité de l’une des dispositions du présent Règlement n’a aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes. Si une disposition du présent Règlement est considérée comme non valide ou autrement inexécutable, le Règlement doit alors être interprété conformément à ses modalités, comme si la disposition invalide ou inexécutable n’en faisait pas partie.

19. Toutes les propriétés intellectuelles, y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les concepts, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations appartiennent aux Commanditaires du concours ou à leurs sociétés affiliées. Tous les droits sont réservés. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par un droit d’auteur ou de tout élément de propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite.