Défi de conception inclusive de MaRS et de CIBC : Soutien au travail

Le deuxième défi d’innovation de la série recherche des solutions afin d’améliorer le soutien au travail pour les personnes handicapées.

02/03/2022Date limite de soumission
100 000 $ en prix

Description du défi

Le deuxième défi d’innovation de la série des Défis de conception inclusive recherche des solutions afin d’améliorer le soutien au travail pour les personnes handicapées. Les domaines prioritaires identifiés par la communauté des personnes handicapées comprennent le travail flexible, les jugements tendancieux comportementaux, les technologies d’assistance et les réseaux d’aide.

Qui peut participer?

Nous acceptons la participation des personnes, des groupes et des organisations présentant une solution pour faciliter l’accès et l’inclusion des personnes handicapées. Nous accueillons les solutions des personnes avec une expérience vécue appartenant à tout le spectre des handicaps, des entreprises en démarrage, des organismes sans but lucratif, du domaine universitaire, des étudiants, des organisations du secteur public et du public en général.

Défi

Nous récompenserons cinq gagnants avec les prix suivants :

  • Un premier prix de 50 000 $
  • Deux finalistes se méritant un prix de 20 000 $
  • Deux prix de mention honorable de 5 000 $
  • De l’assistance non monétaire offerte par MaRS et CIBC, incluant un accès à des possibilités d’application à grande échelle et des activités d’adoption-orientation.

Cliquez ici afin de consulter les règles du Défi.

Et ensuite?

  • Le défi est ouvert aux candidatures.
  • Fermeture des candidatures : 1ermars 2022 à 23 h 59 (HNE)

Problème

Plusieurs personnes handicapées veulent et peuvent travailler, mais n’ont pas toujours la chance de le faire. Des obstacles dans le lieu de travail peuvent faire en sorte que l’environnement ne soit pas inclusif, en fonction des besoins et des nécessités de ces personnes.

Emploi valorisant :

  • Donne un sens
  • Permet aux personnes de poursuivre leurs intérêts ou d’atteindre leurs objectifs

En 2017, 3 727 920 Canadiens âgés de 25 à 64 ans s’identifiaient comme ayant un handicap[1]. En 2019, parmi la population des personnes nécessitant des adaptations, 59 % des personnes handicapées affirmaient que tous leurs besoins étaient comblés, comparativement à 19 % affirmant que certains besoins étaient comblés, et 21 % considérant qu’aucun des besoins n’étaient comblés[2]. Avec une reconnaissance grandissante du potentiel inexploité des personnes handicapées, il faut faire plus pour s’assurer que ces personnes sont soutenues en milieu de travail.

La création et le maintien d’un lieu de travail accessible et inclusif pour permettre à tous les employés de réussir favoriseront un effectif diversifié ainsi que de nouvelles façons de travailler. Le Défi de conception inclusive : Soutien au travail intègre le travail flexible, les technologies d’assistance, les adaptations et les réseaux d’aide.

Pourquoi s’attaquer à ce problème maintenant?

Les personnes handicapées sont aux prises avec des difficultés encore plus grandes dans le contexte de la COVID-19, en l’occurrence l’équité en matière de soins de santé et de soutien en milieu de travail, l’accès aux informations et aux communications, la santé mentale et l’isolement social, sans oublier l’accessibilité au soutien pour le travail et les revenus.[3]

La COVID-19 a en outre mis en évidence des problèmes moins visibles, comme les inégalités sur le marché du travail, les revenus et les conditions de travail[4]. Statistiques Canada indique que les employés « les plus handicapés » étaient moins susceptibles d’avoir une réponse à leurs besoins (dans une proportion de 61 %), comparativement aux employés « moins handicapés » (76 %)[5].

 

Inscrivez-vous à notre liste de diffusion pour recevoir les mises à jour à propos du Défi. Envoyez un courriel à l’adresse challenges@marsdd.com pour toute question.

 


[1] Morris, Stuart. “Workplace accommodations for employees with disabilities in Canada, 2017.” (Ottawa: Statistics Canada, 2019).

[2] ​​Défi de conception inclusive de MaRS et de CIBC − Rapport de recherche. 2020.

[3] Statistiques Canada. La COVID-19 et les personnes en situation de handicap au Canada. 2020.

[4] Ståhl, C. and MacEachen, E. “Universal Basic Income as a Policy Response to COVID-19 and Precarious Employment: Potential Impacts on Rehabilitation and Return-to-Work.” J Occup Rehabil 31, 3–6. https://doi.org/10.1007/s10926-020-09923-w 2021.

[5] Morris et coll., « A demographic, employment and income profile of Canadians with disabilities aged 15 years and over, 2017 » (Ottawa : Statistiques Canada, 2018).

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Ce que nous souhaitons

MaRS et CIBC recherchent des solutions qui pourront favoriser l’accès au soutien au travail des personnes handicapées. Les candidatures seront évaluées en fonction de leur potentiel à aider les personnes handicapées à accéder à de l’aide en milieu de travail, de l’impact sur les personnes présentant différents types de handicaps et d’identités et des avantages à long terme de la solution.

Nous acceptons des solutions déjà mises en œuvre pour améliorer l’accès dans d’autres contextes. Toutefois, il est essentiel que les perspectives des personnes handicapées soient considérées et qu’elles aient été consultées dans le cadre de la solution pour ce Défi.

Dans la première phase du Défi de conception inclusive, qui s’est déroulée au début de 2021, MaRS et CIBC ont demandé à des personnes handicapées et à leurs alliés de partager les obstacles à un emploi valorisant rencontrés, vécus ou perçus. Les domaines d’intérêt importants associés à l’accès au soutien au travail sont soulignés ci-dessous :

  • Travail flexible : Adaptations ou flexibilité concernant la manière dont une personne réalise son travail ou le moment choisi
  • Jugements tendancieux comportementaux : Mythes tenaces que les gens ont à propos des personnes handicapées menant à des attitudes négatives ou à des présomptions d’aptitude au travail.
  • Technologies d’assistance: Article, pièce d’équipement, logiciel ou système utilisé pour améliorer, augmenter ou maintenir les capacités fonctionnelles des personnes handicapées.
  • Réseaux d’aide: Aide les personnes qui souhaitent avoir du soutien en milieu de travail en agissant à titre de source centralisée d’informations. Cela comprend les membres de la famille, les amis et les autres services de soutien visant à aider les personnes handicapées à atteindre leurs objectifs professionnels.

Il est à noter que les solutions répondant à ces priorités recevront des points supplémentaires dans le processus d’évaluation du Défi.

Pour de plus amples informations sur les obstacles à l’emploi identifiés par la communauté des personnes handicapées, consultez les ressources suivantes :

Prix

Nous récompenserons cinq gagnants avec les prix suivants :

  • Un premier prix de 50 000 $
  • Deux finalistes se méritant un prix de 20 000 $
  • Deux prix de mention honorable de 5 000 $

En plus des prix, les gagnants de chacun des Défis auront accès à des possibilités d’application à grande échelle de leur solution et à des activités d’adoption-orientation fournies par MaRS et CIBC afin d’accélérer l’obtention de résultats pour la solution.

Consultez les Règles du défi pour de plus amples renseignements à propos des prix du Défi.

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Les participants doivent utiliser une des options suivantes avant le 1er mars 2022 à 23 h 59 (HNE) :

1. OPTION 1 : SOUMISSION À PARTIR DU SITE WEB

  • Vous ou votre chef d’équipe devez créer un profil à partir du site Web https://challenges.marsdd.com/.
  • Lisez les règles du Défi.
  • Cliquez sur « Accepter le défi » du site Web du Défi de conception inclusive : Soutien au travail.
  • Assurez-vous de répondre aux exigences présentées dans les règles du Défi et sur le site Web du Défi de conception inclusive : Soutien au travail.
  • Remplissez le formulaire de candidature, en respectant les limites de mots, et enregistrez-le en format Microsoft Word ou PDF. Ajoutez le nom de l’équipe/de la personne et la date au nom de fichier (par exemple, Équipe-MaRS_1erMars2022_Formulaire de candidature).
  • Cliquez sur « Soumettre la candidature » de la page Web du Défi de conception inclusive : Soutien au travail et chargez le formulaire de candidature que vous avez enregistré.

2. OPTION 2: SOUMISSION PAR COURRIEL

  • Envoyez un courriel à l’adresse challenges@marsdd.com avec un fichier audio ou vidéo en pièce jointe répondant aux questions de la candidature

3. OPTION 3: SOUMISSION PAR COURRIER

          Envoyez par courrier les réponses aux questions de candidature à l’adresse suivante :

          ATTN: Louise Pichette – Défi de conception inclusive
          MaRS Discovery District
          101 College Street, Suite 100
          Toronto ON M5G 1L7

Communiquez avec nous à l’adresse challenges@marsdd.com ou au 1 647 255- 1452 si vous souhaitez utiliser un autre format de soumission

Calendrier

Lancement du Défi : (01/12/2022)

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Date limite de soumission : (01/03/2022)

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La candidature doit être soumise avant 23 h 59

Annonce des gagnants : (19/05/2022)

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Il est à noter que cette date est sujette à changement

FAQ

Pour participer au défi, vous devez respecter tous les critères suivants :

  • Résider légalement au Canada
  • Avoir l’âge de majorité dans votre lieu de résidence (province ou territoire) ou encore vous avez entre 13 et l’âge de la majorité et votre parent/tuteur accepte les présentes Règles du concours en votre nom
  • Ne pas être un employé de MaRS ou de CIBC
  • Ne pas être un membre de la famille immédiate d’un employé de MaRS ou de CIBC

Les participants doivent utiliser une des options suivantes avant le 1er mars 2022 à 23 h 59 (HNE) :

1. OPTION 1 : SOUMISSION À PARTIR DU SITE WEB

  • Vous ou votre chef d’équipe devez créer un profil à partir du site Web https://challenges.marsdd.com/.
  • Lisez les règles du Défi.
  • Cliquez sur « Accepter le défi » du site Web du Défi de conception inclusive : Soutien au travail.
  • Assurez-vous de répondre aux exigences présentées dans les règles du Défi et sur le site Web du Défi de conception inclusive : Soutien au travail.
  • Remplissez le formulaire de candidature, en respectant les limites de mots, et enregistrez-le en format Microsoft Word ou PDF. Ajoutez le nom de l’équipe/de la personne et la date au nom de fichier (par exemple, Équipe-MaRS_1erMars2022_Formulaire de candidature).
  • Cliquez sur « Soumettre la candidature » de la page Web du Défi de conception inclusive : Soutien au travail et chargez le formulaire de candidature que vous avez enregistré.

2. OPTION 2: SOUMISSION PAR COURRIEL

  • Envoyez un courriel à l’adresse challenges@marsdd.com avec un fichier audio ou vidéo en pièce jointe répondant aux questions de la candidature

3. OPTION 3: SOUMISSION PAR COURRIER

          Envoyez par courrier les réponses aux questions de candidature à l’adresse suivante :

          ATTN: Louise Pichette – Défi de conception inclusive
          MaRS Discovery District
          101 College Street, Suite 100
          Toronto ON M5G 1L7

Communiquez avec nous à l’adresse challenges@marsdd.com ou au 1 647 255- 1452 si vous souhaitez utiliser un autre format de soumission

Oui. Les personnes peuvent participer à autant de défis qu’elles le souhaitent, mais sont limitées à une candidature par Défi particulier.

Vous pouvez participer au Défi en tant que personne, équipe ou organisation. Veuillez toutefois indiquer votre catégorie de participant dans le formulaire.

Si vous avez entre 13 ans et l’âge de la majorité dans votre province de résidence, votre parent/tuteur doit créer un compte sur le site Web MaRS Innovation Challenges, cliquer sur « Accepter le défi » et accepter les règles du défi en votre nom.

Si vous faites partie d’une équipe ou d’un groupe d’individus, assurez-vous de fournir une preuve valable à la personne de contact principale de votre équipe que votre parent/tuteur accepte ces règles en votre nom.

Dans le formulaire de soumission, veuillez inclure le nom de votre parent/tuteur et votre nom dans la section « Informations sur le participant ».

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous devez soumettre votre participation dans un autre format ou si vous avez des questions à propos de l’accessibilité du processus de soumission.

Oui. Communiquez avec l’équipe de MaRS pour obtenir de l’aide afin de soumettre votre idée dans un des formats disponibles.

Vous pouvez seulement soumettre UNE participation par personne/équipe/organisation.

Avant l’envoi de votre courriel ou le chargement de votre enregistrement audio ou vidéo, vérifiez ce qui suit :

  • Le fichier présente votre solution et votre travail.
  • Il ne présente pas de contenu soumis à des droits d’auteur ou à une marque de commerce.
  • Sa taille est inférieure à 1 Go et sa durée est inférieure à 10 minutes.

Vous pouvez soumettre votre fichier audio ou vidéo en pièce jointe d’un courriel ou encore le charger sur Google Drive, YouTube ou une plateforme d’hébergement vidéo similaire, puis nous partager le lien par courriel. Envoyez les fichiers vidéo à l’adresse challenges@marsdd.com en prenant soin d’indiquer la ligne d’objet suivante : « Soumission pour le Défi de conception inclusive : Soutien au travail ».

Directives pour un chargement à partir de YouTube :

  • Publiez votre vidéo pour un visionnement public et réglez-le à l’option Non répertoriée.
  • Ne réglez pas votre vidéo à l’option Privée. (Consultez com/help pour plus de détails.)

Remarque : Les juges N’ÉVALUERONT PAS les habiletés de production audio ou vidéo. N’hésitez pas à utiliser votre téléphone cellulaire pour l’enregistrement.

Communiquez avec l’équipe de MaRS si vous rencontrez des difficultés techniques.

Non. Les autres participants ne pourront pas voir votre soumission.

Veuillez communiquer avec l’équipe de MaRS. Nous serons heureux de vous aider!

Fière commanditaire

sponsor logo

Contrat de challenge

Remarque pour les participants mineurs

Si vous avez entre 13 ans et l’âge de la majorité dans votre province de résidence (un « mineur »), votre parent/tuteur doit accepter le présent règlement officiel en votre nom. Si vous êtes le représentant autorisé d’une équipe, vous devez obtenir le même consentement du parent/tuteur pour tous les membres mineurs de l’équipe avant d’entrer au nom de l’équipe.

 

RÈGLES OFFICIELLES DU DÉFI

MaRS Discovery District (« MaRS ») est fière de présenter le Défi ci-dessous. Celui-ci est régi par les conditions et les règles qui se trouvent plus bas dans le texte (collectivement, les conditions et les règles du Défi correspondent aux « Règles officielles »). En participant au Défi, vous acceptez de respecter les Règles officielles ainsi que les décisions de MaRS et des juges ayant été nommés, comme décrit ci-dessous. Vous acceptez également de vous conformer aux lois applicables. Ce Défi n’est pas valide là où la loi l’interdit ou le restreint.

Conditions du Défi

Défi Défi de conception inclusive de MaRS et de CIBC : Soutien au travail
Objectif du Défi Le Défi de conception inclusive de MaRS et de CIBC vise à abolir les obstacles les plus urgents en matière d’emploi des personnes handicapées au Canada. Mené dans le cadre d’une série de quatre concours externalisés, le Défi invite les acteurs du changement (les membres des communautés de personnes handicapées et favorisant l’innovation) à proposer et à développer des solutions pour enrayer ces obstacles. Ce Défi est le deuxième défi d’innovation de la série. Il vise à rechercher des solutions pour améliorer le soutien au travail des personnes handicapées.
Date de début 1er décembre 2021
Date de fin 1er mars 2022
Partenaire Canadian Imperial Bank of Commerce
Administrateur MaRS Discovery District
Critères d’admissibilité Vous pouvez participer au Défi seulement si vous respectez ce qui suit :

·       Vous êtes une personne et, au moment de la participation : (a) vous résidez légalement au Canada et (b) vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre province de résidence ou encore vous avez entre 13 et l’âge de la majorité et votre parent/tuteur accepte les présentes Règles du concours en votre nom.

·       Vous êtes un groupe de personnes, participez au Défi en tant qu’équipe et respectez ce qui suit : (a) tous les membres, au moment de la participation, (i) sont résidents légaux du Canada (ii) ont au moins l’âge de majorité dans la province de résidence ou (iii) ont entre 13 et l’âge de la majorité et le parent/tuteur accepte les présentes Règles du concours en leur nom; et (b) doivent désigner un (1) membre de l’équipe comme étant un Représentant autorisé (défini ci-dessous) pour participer au Défi, cette personne signera une entente afin d’être légalement liée aux présentes Règles officielles au nom de tous les membres; ou

·       Vous êtes une société ou une organisation avec les caractéristiques suivantes : (a) au moment de la participation, l’entreprise (i) est une société constituée en vertu des lois du Canada; ou (ii) mène ses activités au Canada; et (b) vous devez désigner un (1) membre de l’équipe comme étant un Représentant autorisé (défini ci-dessous) pour participer au Défi, cette personne signera une entente afin d’être légalement liée aux présentes Règles officielles en votre nom.

 

Québec Ce Défi est ouvert aux résidents de la province de Québec.
Méthode de participation Pour participer, les personnes doivent utiliser une méthode de participation parmi les suivantes durant la Fenêtre de participation :

·       Participer à partir du Site Web Pour une participation à partir du Site Web, visitez le https://challenges.marsdd.com/fr/challenge/dci-accesautravail/ (le « Site Web du concours ») et remplissez les champs requis décrits ci-dessous;

·       Participer par courriel : Pour participer au Défi par courriel, vous devez envoyer un message à l’adresse challenges@marsdd.com en prenant soin d’indiquer la ligne d’objet : « Soumission pour le Défi de conception inclusive : Soutien au travail », avec un fichier vidéo ou audio joint qui répond aux questions du Formulaire de soumission;

·       Participer par courrier : Pour participer au Défi par courrier, vous devez envoyer une lettre à MaRS Discovery District répondant aux questions du Formulaire de soumission. La Candidature doit être envoyée par courrier à l’adresse postale indiquée, avec la mention ATTN appropriée, en utilisant les Coordonnées de l’Administrateur (ci-dessous). La lettre doit être reçue avant la fin de la Fenêtre de participation (définie ci-dessous).

***Si un autre format de candidature est requis à des fins d’accessibilité, demandez un format adapté à votre soumission. Communiquez avec l’Administrateur en utilisant les Coordonnées de l’Administrateur (ci-dessous).

Précisions à propos de la participation ·       Longueur/taille/contenu : Courriel : 1 Go pour les candidatures audio/vidéo*; *les candidatures audio/vidéo ne doivent pas dépasser 10 minutes. ***Autre méthode de participation à des fins d’accessibilité : Essentiellement équivalent aux exigences ci-dessus, comme déterminé par MaRS***

·       Formats acceptables Fichier texte ou copie papier, lien YouTube, lien Vimeo, lien vers un autre fichier vidéo/audio d’une autre plateforme (.mp4, .mov, .wav, .mp3).

·       Exigences de contenu Questions du Formulaire de soumission

Critères d’évaluation Dans le contexte du Défi, l’évaluation se déroulera comme suit :

Critère Pondération
Innovation

En quoi votre approche visant à soutenir les personnes handicapées au travail est-elle ambitieuse et innovante? Est-ce que la solution est différente, comparativement aux solutions existantes? Est-ce que la solution considère ou exploite l’environnement du contexte de la pandémie COVID-19?

20 %
Incidence du soutien au travail

Est-ce que la solution a ou peut avoir une incidence positive sur le soutien au travail pour les personnes handicapées? À quel point la solution a-t-elle une incidence pour améliorer le soutien au travail des personnes handicapées? Quelle est la valeur potentielle d’incidence à court terme (de 1 à 5 ans) et à long terme (plus de 5 ans) sur l’amélioration de l’aide au travail des personnes handicapées?

30 %
Répercussion sur la communauté

Combien de personnes handicapées sont potentiellement touchées par cette solution? Comment la solution a-t-elle envisagé les perspectives des personnes handicapées? Est-ce que le problème traité est largement répandu dans la communauté des personnes handicapées? Est-ce que la solution peut rejoindre efficacement les populations ciblées spécifiés dans la soumission? (A-t-on considéré le type de handicap, la race, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la religion, la culture, le statut socio-économique, l’emplacement géographique?)

Est-ce que la solution peut être modifiée ou adaptée afin de l’appliquer à des populations cibles élargies?

30 %
Évolutivité

Est-ce que la solution peut être personnalisée facilement afin d’aider d’autres groupes ou d’autres personnes? À quel point la solution peut-elle être adaptée à grande échelle (elle aidera plus de personnes à l’extérieur des populations ciblées spécifiés dans la soumission et sera plus efficace au fil du temps)?

15 %
Domaines prioritaires

Est-ce que la solution répond aux problèmes prioritaires ci-dessous, comme déterminé par la communauté dans la première phase du Défi de conception inclusive?

·       Technologies d’assistance : Article, pièce d’équipement, logiciel ou système utilisé pour améliorer, augmenter ou maintenir les capacités fonctionnelles des personnes handicapées.

·       Jugements tendancieux comportementaux : Mythes tenaces que les gens ont à propos des personnes handicapées menant à des attitudes négatives ou à des présomptions d’aptitude au travail.

·       Travail flexible : Flexibilité concernant la manière dont une personne réalise son travail ou le moment choisi.

·       Réseaux d’aide : Personne en milieu de travail qui aide une autre personne à réaliser ses objectifs professionnels par des conseils et du soutien.

5 %
Note totale Maximum 100 %

Les Prix seront accordés en fonction des notes attribuées, ce qui signifie que le participant ayant obtenu la plus haute note sera admissible au Grand prix, les deux (2) participants suivants seront admissibles aux Prix de finaliste et les deux (2) candidatures suivantes seront admissibles aux Prix de mention honorable.

Prix Cinq (5) prix seront attribués comme suit :

·       Un (1) grand prix de 50 000 CAD accordé à la première place du concours (le « Grand prix »);

·       Deux (2) prix de finaliste de 20 000 CAD à la deuxième et à la troisième place (les « Prix de finaliste »); et

·       Deux (2) prix de mention honorable de 5 000 CAD aux participants à la quatrième et à la cinquième place (les « Prix de mention honorable »).

Valeur marchande approximative des prix Premier prix : 50 000 CAD

Finalistes : 20 000 CAD

Mentions honorables : 5 000 CAD

Frais de transport S.O.
Mode de paiement du Prix Transfert électronique de fonds
Date de sélection 2022-04-30
Méthode d’avis pour la sélection des participants Les participants sélectionnés comme étant des gagnants potentiels (ou leur Représentant autorisé ou encore leur parent/tuteur) recevront des avis émis par le Partenaire du concours ou son représentant désigné par courriel.
Politique de confidentialité de l’Administrateur https://www.mars.com/privacy-policy-canada
Coordonnées de l’Administrateur MaRS Discovery District

101 College Street, Suite 100

Toronto, Ontario, M5G 1L7

ATTN : Louise Pichette − Défi de conception inclusive

ET/OU challenges@marsdd.com

Politique de confidentialité du Partenaire https://www.cibc.com/en/privacy-security/digital-privacy-statement.html

 

Règles du Défi

1. Fenêtre de participation. Les candidatures au Défi sont ouvertes à partir de 12 h 1 (HE) à la Date de début et se terminent à 23 h 59 (HE) à la Date de fin (Fenêtre de participation).

2. Comment participer. AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE. Il n’est pas nécessaire d’effectuer un achat ou de s’acquitter de frais pour participer au Défi ou le gagner. Vous pouvez participer au Défi si vous répondez aux Critères d’admissibilité et soumettez votre candidature conformément à la Méthode de participation et aux Précisions à propos de la participation durant la Fenêtre de participation, ou sinon conformément aux Règles officielles. Concernant les participants n’ayant pas atteint l’âge de majorité dans leur province de résidence, l’utilisation du terme « vous » dans le présent document comprend le parent/tuteur de la personne ayant accepté les Règles du concours au nom du participant. Pour participer, vous devez fournir les informations requises de manière précise et (le cas échéant) accepter les conditions générales d’utilisation affichées dans le cadre du processus d’inscription. LES PARTICIPATIONS REÇUES APRÈS LA FIN DE LA FENÊTRE DE PARTICIPATION NE SONT PAS ADMISSIBLES.

3. Personnes non admissibles. Toute personne reliée à l’Administrateur, au Partenaire ou à toute personne impliquée dans le parrainage ou l’administration du Défi (par exemple, les juges) n’est pas admissible à participer au Défi. Plus précisément, les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer au Défi : les employés de ces entités, leur famille immédiate (conjoint, frère, sœur, enfant, parent du conjoint ou des autres membres de la famille immédiate) et les autres membres du ménage (qu’ils appartiennent à la famille ou non), de même que les représentants, les agents, les sociétés mères, les filiales, les succursales, les agences de publicité et de promotion et toute autre agence promotionnelle associée au Défi (collectivement les « Parties du Défi »).

4. Votre responsabilité. Il vous incombe entièrement de vous assurer que votre participation a été soumise adéquatement. L’Administrateur ne sera pas responsable, de toute participation perdue, retardée, détournée, illisible, incomplète, endommagée ou irrecevable ni de tout retard ou défaut de transmission, de traitement, de réception ou de prise en compte d’une participation.

5. Non-validité des participations. L’Administrateur peut à tout moment, à sa seule discrétion, disqualifier un participant (ainsi que la soumission correspondante) qui : n’est pas conforme aux Critères d’admissibilité, ne respecte pas les Règles officielles, tente de participer au Défi d’une manière ou par un moyen autre que décrit dans les Règles officielles, tente de perturber le Défi ou tente de contourner une des Règles officielles.

6. Probabilité. La probabilité de gagner dépend du nombre de participants.

7. Candidatures. Dans les mesures permises par le Méthode de participation, tout contenu et matériel fourni par le participant dans le cadre du Défi (nommé « Candidature ») et tous les composants individuels de ceux-ci doivent répondre aux critères suivants (comme déterminé par l’Administrateur, à sa seule discrétion) :

a.La Candidature doit contenir les réponses à toutes les questions exigées par la Méthode de participation, tout en respectant la limite de mots indiquée (le cas échéant);

b. Elle ne doit pas contenir, décrire ou faire référence à un langage, à une activité ou à du contenu cru, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, désobligeant, discriminatoire, offensant, illégal ou inapproprié d’une quelconque manière;

c. Elle ne doit pas contenir, décrire ou faire référence à du contenu dénigrant ou faisant référence à l’Administrateur, au Défi, au Partenaire ou à toute autre Partie du défi;

d. Elle ne doit pas être en contradiction avec les valeurs fondamentales de l’Administrateur ou du Partenaire ni lui être répréhensible (tel que déterminé par l’Administrateur ou le Partenaire, à sa seule discrétion, le cas échéant);

e. Elle ne doit pas contenir du contenu violant une loi ou des droits de tiers (y compris les droits de confidentialité, de personnalité et de propriété intellectuelle);

f. Elle ne doit pas avoir été soumise sur un autre site Web ou dans le cadre d’un autre concours;

g. Elle ne doit pas avoir été sélectionnée précédemment comme gagnante dans le cadre d’un défi ou d’un concours administré par le Partenaire ou l’Administrateur; et

h. Elle être conforme à toutes les conditions énoncées dans les présentes Règles officielles, y compris mais sans s’y limiter, aux autres directives et critères exigés dans les Critères d’admissibilité et de candidature durant la Fenêtre de participation.

LES PARTIES DU DÉFI N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE CONCERNANT L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE CANDIDATURE). LES PARTIES DU DÉFI NE POURRONT PAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES PAR VOUS DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ IL SERAIT ÉTABLI ULTÉRIEUREMENT QUE VOUS AVEZ DÉVIÉ OU N’AVEZ PAS ENTIÈREMENT RESPECTÉ UNE DES PRÉSENTES RÈGLES.

8. Contenu original. En soumettant votre participation (y compris la Candidature) à l’Administrateur dans le cadre du Défi, vous représentez et garantissez ce qui suit :

a.vous (ou dans le cas d’une équipe, les participants) devez être le créateur original de la participation (y compris mais sans s’y limiter, la Candidature);

b. vous (ou dans le cas d’une équipe, les participants) devez être le seul détenteur des droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de la participation (y compris mais sans s’y limiter, la Candidature);

c. la participation (y compris mais sans s’y limiter, la Candidature) ne doit pas contenir de références ou d’images faisant référence à des tierces parties identifiables, à moins d’avoir reçu le consentement des personnes et des parents/tuteurs légaux, si les personnes ne sont pas majeures dans la juridiction de résidence;

d. la participation (y compris mais sans s’y limiter, la Candidature) ne transgresse aucune loi, prescription, ordonnance ou réglementation, et l’Administrateur et/ou le Partenaire ne transgressera aucun droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de personnalité, ou tout autre droit, en utilisant la Candidature, y compris mais sans s’y limiter, dans le cas où l’Administrateur et/ou le Partenaire copie, affiche, modifie, change, transmet ou utilise une Candidature associée au Défi, à la publication du Défi, ou encore lorsque l’Administrateur prépare des événements à venir; et

e. la Candidature est conforme à l’ensemble des exigences d’admissibilité définies dans les présentes Règles officielles.

9. Licence de candidature. Chaque personne, équipe, société ou organisation participant conservera les droits de propriété intellectuelle de sa participation (y compris mais sans s’y limiter, la Candidature associée). Toutefois, chaque participation (et le Représentant autorisé, si applicable) par la présente donne le droit (mais non l’obligation) illimité, libre de redevance, perpétuel, irrévocable, mondial, pouvant faire l’octroi d’une sous-licence et cessible de reproduire, de communiquer, de publier, de modifier, d’afficher, de transmettre, de représenter publiquement, de tirer des produits dérivés et d’utiliser de toute autre manière la participation (entièrement ou partiellement, y compris mais sans s’y limiter, la Candidature) sans frais ni toute autre forme de rémunération, et sans autre notification ou autorisation pour ce qui suit :

a. à l’Administrateur aux fins suivantes : (i) l’administration du Défi; (ii) l’identification du participant, avec son nom, comme créateur de la participation; (iii) la publication des participations gagnantes du Défi; et (iv) la publicité pour le Défi, les Défis à venir et tous les produits et services de l’Administrateur; et

b. au Partenaire et/ou à ses représentants, agents, filiales ou sociétés accessoires uniquement à des fins de publicité et de marketing du Défi et pour l’annonce des gagnants du programme dans les médias.

De plus, chaque participant (et le Représentant autorisé, le cas échéant) par la présente renonce à tout droit moral concernant la participation (et tous les composants de la présente, y compris mais sans s’y limiter, la Candidature associée) en faveur de l’Administrateur et du Partenaire (et toute personne autorisée par ces parties à utiliser la Candidature); et consent à indemniser et à dégager les Parties du Défi de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, dommages, responsabilités, coûts ou frais découlant de la divulgation ou de l’utilisation de la participation (ou de tout composant de celle-ci, y compris mais sans s’y limiter, la Candidature associée), y compris mais sans s’y limiter, toute réclamation basée sur les droits de publicité, de diffamation, de violation de la vie privée, de droit d’auteur, de marque de commerce ou de toute autre propriété intellectuelle associée ou de tout autre motif de poursuite.

10. Représentants autorisés. Les participants devant désigner un représentant autorisé en fonction des Critères d’admissibilité pour entrer les données et participer au Défi doivent indiquer un (1) représentant autorisé (« Représentant autorisé ») pour l’inscription au Défi et la soumission de la Candidature au nom des participants, et un tel Représentant autorisé doit être résident légal du Canada et avoir l’âge légal dans leur province de résidence. Pour une certitude accrue, le Représentant autorisé doit avoir reçu l’autorisation vérifiable et être autorisé au moment de l’inscription et de la soumission de la Candidature (et doit rester autorisé pendant et après le Défi) par les participants à faire ce qui suit (y compris le parent/tuteur, dans le cas d’un participant mineur) : (i) offrir à l’Administrateur et au Partenaire toutes les informations requises concernant les participants à des fins d’administration du Défi, conformément aux présentes Règles officielles; (ii) s’inscrire et soumettre une participation au Défi au nom des participants; et (iii) accepter d’être légalement lié aux présentes Règles officielles au nom des participants. Afin d’éviter tout doute, concernant une société ou une organisation, le participant au Défi doit être une société ou une organisation admissible, et non le Représentant autorisé, et concernant une équipe (le cas échéant), les participants au Défi sont tous les membres de l’équipe, qui n’est pas limitée au Représentant autorisé. En participant au Défi en tant qu’équipe (le cas échéant), chaque membre (ou le parent/tuteur dans le cas d’un participant mineur) confirme avoir lu et compris les Règles officielles et d’y être légalement lié.

11. Gagnants.

Les participants sélectionnés comme étant des gagnants potentiels (ou leur Représentant autorisé) recevront des avis émis par l’Administrateur (ou son représentant désigné) au moyen de la Méthode d’avis pour la sélection des participants. L’administrateur (ou son représentant désigné) réalisera un minimum de trois (3) tentatives de communication avec chaque gagnant potentiel (ou le Représentant autorisé, le cas échéant) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la Date de sélection. Pour qu’une participation soit déclarée gagnante et être admissible à un Prix, la participation (ou le Représentant autorisé, le cas échéant) doit s’assurer de ce qui suit :

  1. être conforme et rester conforme aux présentes Règles officielles; et
  2. signer et présenter à l’Administrateur, à l’intérieur de l’échéancier communiqué par l’Administrateur et par courriel, une déclaration autonome et une décharge (« Formulaire de décharge du gagnant ») incluant ce qui suit : une déclaration de la conformité du participant (et celle du Représentant autorisé, ainsi que les membres de l’équipe, le cas échéant) aux Règles officielles, une acceptation du Prix attribué, une décharge pour la publicité, une exonération de responsabilité et tout autre composant ou document pouvant être exigé par l’Administrateur.

L’Administrateur peut demander une pièce d’identité, de résidence ou d’âge valable, ainsi que tout autre document pertinent, et l’Administrateur peut disqualifier tout participant (et la Candidature correspondante) si l’Administrateur détermine (à sa seule discrétion) que les documents fournis sont insuffisants.

Si le participant sélectionné n’est pas conforme aux exigences ci-dessus dans les délais convenus, ou sinon n’est pas conforme aux présentes Règles officielles, l’Administrateur peut disqualifier la participation (et la Candidature correspondante) et sélectionner la deuxième meilleure Candidature en fonction de la note afin de remplacer le gagnant potentiel du prix concerné. Dans un tel cas, le processus ci-dessus sera répété.

L’Administrateur anticipe annoncer le nom des gagnants à la Date de sélection ou avant. Le cas échéant, le Représentant autorisé d’un gagnant ou d’une équipe gagnante devra accepter le Prix concerné au nom du gagnant ou de l’équipe gagnante (et pour une certitude accrue et pour éviter tout doute, dans le cas où le gagnant est une société ou une organisation, le Prix concerné sera attribué à la société ou à l’organisation admissible, et non au Représentant autorisé, dans le cas où le gagnant est une équipe, le Prix concerné sera attribué au Représentant autorisé afin qu’il accepte le Prix au nom de son équipe [et non à chaque membre de l’équipe]). Une fois que les Prix auront été attribués et distribués aux gagnants (ou aux Représentants autorisés, le cas échéant), les Parties du Défi ne s’impliqueront plus et n’accepteront aucune obligation ou responsabilité concernant la décision de la distribution, de l’affectation ou de l’utilisation subséquente du Prix ni concernant une mauvaise utilisation du Prix.

Les participants mineurs doivent s’assurer que le parent/tuteur accepte et signe la documentation ci-dessus en leur nom.

12. Processus d’évaluation. L’Administrateur rassemblera un groupe de juges pour évaluer les participations en fonction des Critères d’évaluation. Les décisions des juges seront définitives et contraignantes. Si le participant sélectionné n’accepte pas le Prix conformément aux présentes Règles officielles, l’Administrateur se réserve le droit de demander au groupe de juges de sélectionner une autre participation pour le Prix, avec les mêmes conditions fournies dans la présente. Si aucun participant n’accepte le Prix conformément aux présentes Règles officielles dans les six mois suivants la Date de sélection, l’Administrateur peut choisir de n’attribuer aucun Prix. Dans l’éventualité d’une égalité entre deux ou plusieurs Candidatures en fonction de la note, le participant (ou dans le cas d’une équipe, les participants) associé à la Candidature, parmi toutes les Candidatures à égalité, avec la plus haute note pour le critère Incidence du soutien au travail présenté ci-dessus sera considérée comme ayant reçu la note la plus élevée. On prévoit que l’évaluation sera terminée à la Date de sélection ou avant.

13. Prix. Les Prix seront envoyés en utilisant le Mode de paiement du prix. Tous les Prix des doivent être acceptés tels que décernés (sans substitutions) et ne peuvent pas être vendus, affectés ou convertis en liquidités. Les gagnants seront exclusivement responsables des frais de voyage et des autres coûts associés à l’obtention ou à l’échange des Prix. L’Administrateur fournira tout effort raisonnable pour envoyer les Prix aux adresses/comptes fournis par les participants sélectionnés. L’Administrateur ne peut toutefois pas garantir que les prix restitués à l’Administrateur suite à une non-livraison à l’adresse fournie seront réexpédiés au gagnant du Prix. Les Frais de transport seront traités comme décrits dans les Conditions du Défi.

14. Annulation.

a.Si l’Administrateur ne peut pas mener le Défi comme prévu pour toute raison (y compris en raison d’un bogue technique, d’une manipulation, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défauts techniques, d’une infection par un virus informatique ou de toute autre cause ayant pour effet de corrompre, d’entraver ou d’affecter l’administration, la sécurité, l’équité ou le bon déroulement du présent Défi), comme déterminé par l’Administrateur à sa seule et absolue discrétion, l’Administrateur en collaboration avec le Partenaire pourra annuler, modifier, prolonger ou suspendre le Défi. Dans ce cas, l’Administrateur, en collaboration avec le Partenaire, peut attribuer les Prix à partir des Participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance, conformément au vote et aux critères de jugement établis ci-dessus (avec des modifications, aux besoins) ou encore n’attribuer aucun Prix.

b. L’Administrateur pourra également disqualifier toute personne modifiant ou corrompant d’une quelconque manière le processus de participation ou de vote, ou tentant de nuire au déroulement légitime du Défi en trichant, en piratant, en trompant ou en utilisant une pratique inéquitable, ou en tentant d’ennuyer, d’abuser, de menacer ou de harceler un participant ou un représentant de l’Administrateur ou du Partenaire.

15. Publicité. Sauf là où la loi l’interdit, la participation au Défi constitue le consentement du gagnant octroyé à l’Administrateur et au Partenaire pour utiliser le nom, la ville d’établissement, les photographies et les autres informations du genre associées au gagnant à des fins promotionnelles sans nécessiter un avis, une autorisation, un paiement ou une considération supplémentaire, peu importe le moyen ou le médium, y compris l’impression papier, la diffusion généralisée, Internet, les communications internationales, et ce, pour une durée illimitée.

16. Consentement à l’utilisation des renseignements personnels.

En participant à ce Défi, vous fournissez explicitement votre consentement aux Parties du Défi les autorisations nécessaires pour stocker, utiliser et divulguer vos renseignements personnels (ou si vous êtres un Représentant autorisé, vous fournissez votre consentement en votre nom et au nom de votre société, de votre organisation et des membres de l’équipe, le cas échéant, ainsi qu’au nom de toutes les personnes ayant des renseignements personnels inclus dans la participation) à des fins de gestion du Défi; de publicité pour le Défi, les Défis à venir et tous les produits et services de l’Administrateur; et pour d’autres fins décrites dans les présentes Règles officielles et conformément à la Politique de confidentialité de l’Administrateur et à la Politique de confidentialité du Partenaire. Cette section ne limite pas les autres consentements qu’une personne peut offrir au Partenaire en lien à la collecte, à l’utilisation et/ou à la divulgation de renseignements personnels.

17. Limitations de responsabilité, responsabilité et dédommagement

a.Les Parties du Défi ne seront pas responsables de toute participation ou Candidature perdue, retardée, détournée, illisible, incomplète, endommagée ou irrecevable (qui sera considérée comme étant nulle) ni de tout retard ou défaut de transmission, de traitement, de réception ou de prise en compte d’une participation ou d’une Candidature Une participation peut être rejetée si celle-ci, à la seule et absolue discrétion de l’Administrateur, n’est pas soumise et reçue en respectant les présentes Règles officielles.

b. LES PARTIES DU DÉFI DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBIS DANS LE CADRE D’UNE PARTICIPATION, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA PARTICIPATION (DU PARTICIPANT OU DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ), OU ENCORE DE L’UTILISATION, DE L’ÉCHANGE ET DE LA RÉCEPTION DES PRIX PAR LE PARTICIPANT OU LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ.

c. LES PARTIES DU DÉFI NE SONT PAS RESPONSABLES DE CE QUI SUIT : (1) TOUTE TRANSCRIPTION INCORRECTE OU IMPRÉCISE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS UNE PARTICIPATION; TOUTE PARTICIPATION SAISIE EN RETARD, PERDUE, INCOMPLÈTE, DÉTOURNÉE OU TOUTE PARTICIPATION REÇUE PAR LE BIAIS DE CANAUX INADMISSIBLES OU ILLÉGAUX; (2) TOUT DÉFAUT TECHNIQUE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, COMPRENANT LES PROBLÈMES DE TÉLÉPHONE, D’ORDINATEUR, DE RÉSEAU, DE MATÉRIEL OU DE LOGICIEL; (3) TOUTE INDISPONIBILITÉ OU INACCESSIBILITÉ DE SERVICE; (4) TOUTE INTERVENTION HUMAINE NON AUTORISÉE À UN STADE QUELCONQUE DU PROCESSUS DE PARTICIPATION OU DU DÉFI; (5) TOUTE ERREUR ÉLECTRONIQUE OU HUMAINE POUVANT SURVENIR DANS L’ADMINISTRATION DU DÉFI OU DU TRAITEMENT DES PARTICIPATIONS; OU (6) TOUTE BLESSURE OU TOUT DOMMAGE À DES PERSONNES OU À DES BIENS, Y COMPRIS L’ORDINATEUR DU PARTICIPANT, IMPUTABLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, ENTIÈREMENT OU EN PARTIE, À LA PARTICIPATION AU DÉFI OU AU TÉLÉCHARGEMENT OU À UTILISATION DU CONTENU FOURNI PAR L’ADMINISTRATEUR.

d.LES PARTIES DU DÉFI NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS QUE LE PARTICIPANT (OU LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ OU LE PARENT/TUTEUR) POURRAIT SUBIR DANS LE CADRE DU DÉFI OU DES PRÉSENTES RÈGLES.

e. CHAQUE PARTICIPANT (OU LE PARENT/TUTEUR SI LE PARTICIPANT EST MINEUR) ET LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ (LE CAS ÉCHÉANT), PAR LA PRÉSENTE, CONSENT À INDEMNISER ET À DÉGAGER LES PARTIES DU DÉFI DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, BLESSURES, RÉCLAMATIONS, CAUSES D’ACTION, RESPONSABILITÉS OU PERTES DE TOUTE NATURE (COMPRENANT LES FRAIS ET LES DÉPENSES JURIDIQUES RÉELS), CONNUS OU INCONNUS, ABSOLUS OU CONDITIONNELS, À PRÉSENT OU À VENIR, DÉCOULANT DE OU LIÉS À CE QUI SUIT : (A) UN MANQUEMENT POUR LE RESPECT DES PRÉSENTES RÈGLES; (B) TOUTE FAUSSE DÉCLARATION FAITE DANS LE CADRE DES PRÉSENTES RÈGLES OU AUTREMENT À L’ATTENTION DE L’ADMINISTRATEUR OU DE TOUTE AUTRE PARTIE; (C) LA PARTICIPATION AU DÉFI; OU (D) LA RÉCEPTION, L’UTILISATION OU L’ÉCHANGE DE TOUT PRIX, OU L’INCAPACITÉ À RECEVOIR, À UTILISER OU À ÉCHANGER TOUT PRIX.

18. Lois. Les Règles officielles seront régies par et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, et des lois fédérales du Canada applicables en Ontario.

19. Litiges. Les litiges, réclamations ou causes d’action découlant du Défi, des Prix ou des Règles officielles, seront réglés individuellement, sans recours à une quelconque forme d’action collective, et exclusivement par le tribunal compétent de la province de l’Ontario, au Canada.

20. Informations supplémentaires.

Le Défi est limité à une (1) seule Candidature par participant. Si l’Administrateur établi (au moyen de preuve ou d’informations disponibles) ou sinon découvre qu’une personne a tenté d’outrepasser les limites établies dans les présentes Règles officielles et/ou de perturber ou de participer au Défi d’une façon trompeuse ou frauduleuse, alors la personne pourrait être disqualifiée du Défi, à la seule et absolue discrétion de l’Administrateur ou du Partenaire.

Les inscriptions, les participations, les Candidatures, les Représentants autorisés et les participants sont sujets à vérification en tout temps, peu importe le motif. L’Administrateur se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (dans un format acceptable pour l’Administrateur, y compris mais sans s’y limiter, une preuve d’identification avec photo émise par le gouvernement) : (i) à des fins de vérification d’admissibilité des participants au Défi; (ii) à des fins de vérification de l’admissibilité et de la légitimité d’une participation, d’une Candidature et des informations entrées (ou prétendument entrées) dans le cadre du Défi; et/ou (iii) pour tout autre motif que l’Administrateur juge nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, à des fins d’administration du Défi, conformément à la lettre et à l’esprit des Règles officielles. L’incapacité à fournir une telle preuve afin de satisfaire entièrement l’Administrateur, dans les délais spécifiés par l’Administrateur, peut mener à une disqualification, et ce, à la seule et absolue discrétion de l’Administrateur. Le seul facteur déterminant du temps pris en compte pour le Défi sera le système d’horodatage officiel utilisé par l’Administrateur.

Pour de plus amples informations, communiquez avec l’Administrateur en utilisant les Coordonnées de l’Administrateur.

SANS LIMITER LA PORTÉE DES RÈGLES OFFICIELLES QUI PRÉCÈDENT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » SUIVANT, JE RECONNAIS (ET CELA S’APPLIQUE À TOUS LES MEMBRES DE MON ÉQUIPE) AVOIR LU ET COMPRIS LES RÈGLES ET J’ACCEPTE LEUR CARACTÈRE CONTRAIGNANT. EN OUTRE, SI JE SUIS LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’UNE SOCIÉTÉ ADMISSIBLE, D’UNE ORGANISATION OU D’UNE ÉQUIPE DE PERSONNES, JE DÉCLARE ÉGALEMENT QU’EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », JE DISPOSE DES AUTORISATIONS LÉGALES POUR LIER MA PERSONNE AINSI QUE MA SOCIÉTÉ/ORGANISATION/ÉQUIPE AUX RÈGLES OFFICIELLES.

 

 

 

J’accepte Refuser

Contrat de challenge

Remarque pour les participants mineurs

Si vous avez entre 13 ans et l’âge de la majorité dans votre province de résidence (un « mineur »), votre parent/tuteur doit accepter le présent règlement officiel en votre nom. Si vous êtes le représentant autorisé d’une équipe, vous devez obtenir le même consentement du parent/tuteur pour tous les membres mineurs de l’équipe avant d’entrer au nom de l’équipe.

 

RÈGLES OFFICIELLES DU DÉFI

MaRS Discovery District (« MaRS ») est fière de présenter le Défi ci-dessous. Celui-ci est régi par les conditions et les règles qui se trouvent plus bas dans le texte (collectivement, les conditions et les règles du Défi correspondent aux « Règles officielles »). En participant au Défi, vous acceptez de respecter les Règles officielles ainsi que les décisions de MaRS et des juges ayant été nommés, comme décrit ci-dessous. Vous acceptez également de vous conformer aux lois applicables. Ce Défi n’est pas valide là où la loi l’interdit ou le restreint.

Conditions du Défi

Défi Défi de conception inclusive de MaRS et de CIBC : Soutien au travail
Objectif du Défi Le Défi de conception inclusive de MaRS et de CIBC vise à abolir les obstacles les plus urgents en matière d’emploi des personnes handicapées au Canada. Mené dans le cadre d’une série de quatre concours externalisés, le Défi invite les acteurs du changement (les membres des communautés de personnes handicapées et favorisant l’innovation) à proposer et à développer des solutions pour enrayer ces obstacles. Ce Défi est le deuxième défi d’innovation de la série. Il vise à rechercher des solutions pour améliorer le soutien au travail des personnes handicapées.
Date de début 1er décembre 2021
Date de fin 1er mars 2022
Partenaire Canadian Imperial Bank of Commerce
Administrateur MaRS Discovery District
Critères d’admissibilité Vous pouvez participer au Défi seulement si vous respectez ce qui suit :

·       Vous êtes une personne et, au moment de la participation : (a) vous résidez légalement au Canada et (b) vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre province de résidence ou encore vous avez entre 13 et l’âge de la majorité et votre parent/tuteur accepte les présentes Règles du concours en votre nom.

·       Vous êtes un groupe de personnes, participez au Défi en tant qu’équipe et respectez ce qui suit : (a) tous les membres, au moment de la participation, (i) sont résidents légaux du Canada (ii) ont au moins l’âge de majorité dans la province de résidence ou (iii) ont entre 13 et l’âge de la majorité et le parent/tuteur accepte les présentes Règles du concours en leur nom; et (b) doivent désigner un (1) membre de l’équipe comme étant un Représentant autorisé (défini ci-dessous) pour participer au Défi, cette personne signera une entente afin d’être légalement liée aux présentes Règles officielles au nom de tous les membres; ou

·       Vous êtes une société ou une organisation avec les caractéristiques suivantes : (a) au moment de la participation, l’entreprise (i) est une société constituée en vertu des lois du Canada; ou (ii) mène ses activités au Canada; et (b) vous devez désigner un (1) membre de l’équipe comme étant un Représentant autorisé (défini ci-dessous) pour participer au Défi, cette personne signera une entente afin d’être légalement liée aux présentes Règles officielles en votre nom.

 

Québec Ce Défi est ouvert aux résidents de la province de Québec.
Méthode de participation Pour participer, les personnes doivent utiliser une méthode de participation parmi les suivantes durant la Fenêtre de participation :

·       Participer à partir du Site Web Pour une participation à partir du Site Web, visitez le https://challenges.marsdd.com/fr/challenge/dci-accesautravail/ (le « Site Web du concours ») et remplissez les champs requis décrits ci-dessous;

·       Participer par courriel : Pour participer au Défi par courriel, vous devez envoyer un message à l’adresse challenges@marsdd.com en prenant soin d’indiquer la ligne d’objet : « Soumission pour le Défi de conception inclusive : Soutien au travail », avec un fichier vidéo ou audio joint qui répond aux questions du Formulaire de soumission;

·       Participer par courrier : Pour participer au Défi par courrier, vous devez envoyer une lettre à MaRS Discovery District répondant aux questions du Formulaire de soumission. La Candidature doit être envoyée par courrier à l’adresse postale indiquée, avec la mention ATTN appropriée, en utilisant les Coordonnées de l’Administrateur (ci-dessous). La lettre doit être reçue avant la fin de la Fenêtre de participation (définie ci-dessous).

***Si un autre format de candidature est requis à des fins d’accessibilité, demandez un format adapté à votre soumission. Communiquez avec l’Administrateur en utilisant les Coordonnées de l’Administrateur (ci-dessous).

Précisions à propos de la participation ·       Longueur/taille/contenu : Courriel : 1 Go pour les candidatures audio/vidéo*; *les candidatures audio/vidéo ne doivent pas dépasser 10 minutes. ***Autre méthode de participation à des fins d’accessibilité : Essentiellement équivalent aux exigences ci-dessus, comme déterminé par MaRS***

·       Formats acceptables Fichier texte ou copie papier, lien YouTube, lien Vimeo, lien vers un autre fichier vidéo/audio d’une autre plateforme (.mp4, .mov, .wav, .mp3).

·       Exigences de contenu Questions du Formulaire de soumission

Critères d’évaluation Dans le contexte du Défi, l’évaluation se déroulera comme suit :

Critère Pondération
Innovation

En quoi votre approche visant à soutenir les personnes handicapées au travail est-elle ambitieuse et innovante? Est-ce que la solution est différente, comparativement aux solutions existantes? Est-ce que la solution considère ou exploite l’environnement du contexte de la pandémie COVID-19?

20 %
Incidence du soutien au travail

Est-ce que la solution a ou peut avoir une incidence positive sur le soutien au travail pour les personnes handicapées? À quel point la solution a-t-elle une incidence pour améliorer le soutien au travail des personnes handicapées? Quelle est la valeur potentielle d’incidence à court terme (de 1 à 5 ans) et à long terme (plus de 5 ans) sur l’amélioration de l’aide au travail des personnes handicapées?

30 %
Répercussion sur la communauté

Combien de personnes handicapées sont potentiellement touchées par cette solution? Comment la solution a-t-elle envisagé les perspectives des personnes handicapées? Est-ce que le problème traité est largement répandu dans la communauté des personnes handicapées? Est-ce que la solution peut rejoindre efficacement les populations ciblées spécifiés dans la soumission? (A-t-on considéré le type de handicap, la race, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la religion, la culture, le statut socio-économique, l’emplacement géographique?)

Est-ce que la solution peut être modifiée ou adaptée afin de l’appliquer à des populations cibles élargies?

30 %
Évolutivité

Est-ce que la solution peut être personnalisée facilement afin d’aider d’autres groupes ou d’autres personnes? À quel point la solution peut-elle être adaptée à grande échelle (elle aidera plus de personnes à l’extérieur des populations ciblées spécifiés dans la soumission et sera plus efficace au fil du temps)?

15 %
Domaines prioritaires

Est-ce que la solution répond aux problèmes prioritaires ci-dessous, comme déterminé par la communauté dans la première phase du Défi de conception inclusive?

·       Technologies d’assistance : Article, pièce d’équipement, logiciel ou système utilisé pour améliorer, augmenter ou maintenir les capacités fonctionnelles des personnes handicapées.

·       Jugements tendancieux comportementaux : Mythes tenaces que les gens ont à propos des personnes handicapées menant à des attitudes négatives ou à des présomptions d’aptitude au travail.

·       Travail flexible : Flexibilité concernant la manière dont une personne réalise son travail ou le moment choisi.

·       Réseaux d’aide : Personne en milieu de travail qui aide une autre personne à réaliser ses objectifs professionnels par des conseils et du soutien.

5 %
Note totale Maximum 100 %

Les Prix seront accordés en fonction des notes attribuées, ce qui signifie que le participant ayant obtenu la plus haute note sera admissible au Grand prix, les deux (2) participants suivants seront admissibles aux Prix de finaliste et les deux (2) candidatures suivantes seront admissibles aux Prix de mention honorable.

Prix Cinq (5) prix seront attribués comme suit :

·       Un (1) grand prix de 50 000 CAD accordé à la première place du concours (le « Grand prix »);

·       Deux (2) prix de finaliste de 20 000 CAD à la deuxième et à la troisième place (les « Prix de finaliste »); et

·       Deux (2) prix de mention honorable de 5 000 CAD aux participants à la quatrième et à la cinquième place (les « Prix de mention honorable »).

Valeur marchande approximative des prix Premier prix : 50 000 CAD

Finalistes : 20 000 CAD

Mentions honorables : 5 000 CAD

Frais de transport S.O.
Mode de paiement du Prix Transfert électronique de fonds
Date de sélection 2022-04-30
Méthode d’avis pour la sélection des participants Les participants sélectionnés comme étant des gagnants potentiels (ou leur Représentant autorisé ou encore leur parent/tuteur) recevront des avis émis par le Partenaire du concours ou son représentant désigné par courriel.
Politique de confidentialité de l’Administrateur https://www.mars.com/privacy-policy-canada
Coordonnées de l’Administrateur MaRS Discovery District

101 College Street, Suite 100

Toronto, Ontario, M5G 1L7

ATTN : Louise Pichette − Défi de conception inclusive

ET/OU challenges@marsdd.com

Politique de confidentialité du Partenaire https://www.cibc.com/en/privacy-security/digital-privacy-statement.html

 

Règles du Défi

1. Fenêtre de participation. Les candidatures au Défi sont ouvertes à partir de 12 h 1 (HE) à la Date de début et se terminent à 23 h 59 (HE) à la Date de fin (Fenêtre de participation).

2. Comment participer. AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE. Il n’est pas nécessaire d’effectuer un achat ou de s’acquitter de frais pour participer au Défi ou le gagner. Vous pouvez participer au Défi si vous répondez aux Critères d’admissibilité et soumettez votre candidature conformément à la Méthode de participation et aux Précisions à propos de la participation durant la Fenêtre de participation, ou sinon conformément aux Règles officielles. Concernant les participants n’ayant pas atteint l’âge de majorité dans leur province de résidence, l’utilisation du terme « vous » dans le présent document comprend le parent/tuteur de la personne ayant accepté les Règles du concours au nom du participant. Pour participer, vous devez fournir les informations requises de manière précise et (le cas échéant) accepter les conditions générales d’utilisation affichées dans le cadre du processus d’inscription. LES PARTICIPATIONS REÇUES APRÈS LA FIN DE LA FENÊTRE DE PARTICIPATION NE SONT PAS ADMISSIBLES.

3. Personnes non admissibles. Toute personne reliée à l’Administrateur, au Partenaire ou à toute personne impliquée dans le parrainage ou l’administration du Défi (par exemple, les juges) n’est pas admissible à participer au Défi. Plus précisément, les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer au Défi : les employés de ces entités, leur famille immédiate (conjoint, frère, sœur, enfant, parent du conjoint ou des autres membres de la famille immédiate) et les autres membres du ménage (qu’ils appartiennent à la famille ou non), de même que les représentants, les agents, les sociétés mères, les filiales, les succursales, les agences de publicité et de promotion et toute autre agence promotionnelle associée au Défi (collectivement les « Parties du Défi »).

4. Votre responsabilité. Il vous incombe entièrement de vous assurer que votre participation a été soumise adéquatement. L’Administrateur ne sera pas responsable, de toute participation perdue, retardée, détournée, illisible, incomplète, endommagée ou irrecevable ni de tout retard ou défaut de transmission, de traitement, de réception ou de prise en compte d’une participation.

5. Non-validité des participations. L’Administrateur peut à tout moment, à sa seule discrétion, disqualifier un participant (ainsi que la soumission correspondante) qui : n’est pas conforme aux Critères d’admissibilité, ne respecte pas les Règles officielles, tente de participer au Défi d’une manière ou par un moyen autre que décrit dans les Règles officielles, tente de perturber le Défi ou tente de contourner une des Règles officielles.

6. Probabilité. La probabilité de gagner dépend du nombre de participants.

7. Candidatures. Dans les mesures permises par le Méthode de participation, tout contenu et matériel fourni par le participant dans le cadre du Défi (nommé « Candidature ») et tous les composants individuels de ceux-ci doivent répondre aux critères suivants (comme déterminé par l’Administrateur, à sa seule discrétion) :

a.La Candidature doit contenir les réponses à toutes les questions exigées par la Méthode de participation, tout en respectant la limite de mots indiquée (le cas échéant);

b. Elle ne doit pas contenir, décrire ou faire référence à un langage, à une activité ou à du contenu cru, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, désobligeant, discriminatoire, offensant, illégal ou inapproprié d’une quelconque manière;

c. Elle ne doit pas contenir, décrire ou faire référence à du contenu dénigrant ou faisant référence à l’Administrateur, au Défi, au Partenaire ou à toute autre Partie du défi;

d. Elle ne doit pas être en contradiction avec les valeurs fondamentales de l’Administrateur ou du Partenaire ni lui être répréhensible (tel que déterminé par l’Administrateur ou le Partenaire, à sa seule discrétion, le cas échéant);

e. Elle ne doit pas contenir du contenu violant une loi ou des droits de tiers (y compris les droits de confidentialité, de personnalité et de propriété intellectuelle);

f. Elle ne doit pas avoir été soumise sur un autre site Web ou dans le cadre d’un autre concours;

g. Elle ne doit pas avoir été sélectionnée précédemment comme gagnante dans le cadre d’un défi ou d’un concours administré par le Partenaire ou l’Administrateur; et

h. Elle être conforme à toutes les conditions énoncées dans les présentes Règles officielles, y compris mais sans s’y limiter, aux autres directives et critères exigés dans les Critères d’admissibilité et de candidature durant la Fenêtre de participation.

LES PARTIES DU DÉFI N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE CONCERNANT L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE CANDIDATURE). LES PARTIES DU DÉFI NE POURRONT PAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES PAR VOUS DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ IL SERAIT ÉTABLI ULTÉRIEUREMENT QUE VOUS AVEZ DÉVIÉ OU N’AVEZ PAS ENTIÈREMENT RESPECTÉ UNE DES PRÉSENTES RÈGLES.

8. Contenu original. En soumettant votre participation (y compris la Candidature) à l’Administrateur dans le cadre du Défi, vous représentez et garantissez ce qui suit :

a.vous (ou dans le cas d’une équipe, les participants) devez être le créateur original de la participation (y compris mais sans s’y limiter, la Candidature);

b. vous (ou dans le cas d’une équipe, les participants) devez être le seul détenteur des droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de la participation (y compris mais sans s’y limiter, la Candidature);

c. la participation (y compris mais sans s’y limiter, la Candidature) ne doit pas contenir de références ou d’images faisant référence à des tierces parties identifiables, à moins d’avoir reçu le consentement des personnes et des parents/tuteurs légaux, si les personnes ne sont pas majeures dans la juridiction de résidence;

d. la participation (y compris mais sans s’y limiter, la Candidature) ne transgresse aucune loi, prescription, ordonnance ou réglementation, et l’Administrateur et/ou le Partenaire ne transgressera aucun droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de personnalité, ou tout autre droit, en utilisant la Candidature, y compris mais sans s’y limiter, dans le cas où l’Administrateur et/ou le Partenaire copie, affiche, modifie, change, transmet ou utilise une Candidature associée au Défi, à la publication du Défi, ou encore lorsque l’Administrateur prépare des événements à venir; et

e. la Candidature est conforme à l’ensemble des exigences d’admissibilité définies dans les présentes Règles officielles.

9. Licence de candidature. Chaque personne, équipe, société ou organisation participant conservera les droits de propriété intellectuelle de sa participation (y compris mais sans s’y limiter, la Candidature associée). Toutefois, chaque participation (et le Représentant autorisé, si applicable) par la présente donne le droit (mais non l’obligation) illimité, libre de redevance, perpétuel, irrévocable, mondial, pouvant faire l’octroi d’une sous-licence et cessible de reproduire, de communiquer, de publier, de modifier, d’afficher, de transmettre, de représenter publiquement, de tirer des produits dérivés et d’utiliser de toute autre manière la participation (entièrement ou partiellement, y compris mais sans s’y limiter, la Candidature) sans frais ni toute autre forme de rémunération, et sans autre notification ou autorisation pour ce qui suit :

a. à l’Administrateur aux fins suivantes : (i) l’administration du Défi; (ii) l’identification du participant, avec son nom, comme créateur de la participation; (iii) la publication des participations gagnantes du Défi; et (iv) la publicité pour le Défi, les Défis à venir et tous les produits et services de l’Administrateur; et

b. au Partenaire et/ou à ses représentants, agents, filiales ou sociétés accessoires uniquement à des fins de publicité et de marketing du Défi et pour l’annonce des gagnants du programme dans les médias.

De plus, chaque participant (et le Représentant autorisé, le cas échéant) par la présente renonce à tout droit moral concernant la participation (et tous les composants de la présente, y compris mais sans s’y limiter, la Candidature associée) en faveur de l’Administrateur et du Partenaire (et toute personne autorisée par ces parties à utiliser la Candidature); et consent à indemniser et à dégager les Parties du Défi de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, dommages, responsabilités, coûts ou frais découlant de la divulgation ou de l’utilisation de la participation (ou de tout composant de celle-ci, y compris mais sans s’y limiter, la Candidature associée), y compris mais sans s’y limiter, toute réclamation basée sur les droits de publicité, de diffamation, de violation de la vie privée, de droit d’auteur, de marque de commerce ou de toute autre propriété intellectuelle associée ou de tout autre motif de poursuite.

10. Représentants autorisés. Les participants devant désigner un représentant autorisé en fonction des Critères d’admissibilité pour entrer les données et participer au Défi doivent indiquer un (1) représentant autorisé (« Représentant autorisé ») pour l’inscription au Défi et la soumission de la Candidature au nom des participants, et un tel Représentant autorisé doit être résident légal du Canada et avoir l’âge légal dans leur province de résidence. Pour une certitude accrue, le Représentant autorisé doit avoir reçu l’autorisation vérifiable et être autorisé au moment de l’inscription et de la soumission de la Candidature (et doit rester autorisé pendant et après le Défi) par les participants à faire ce qui suit (y compris le parent/tuteur, dans le cas d’un participant mineur) : (i) offrir à l’Administrateur et au Partenaire toutes les informations requises concernant les participants à des fins d’administration du Défi, conformément aux présentes Règles officielles; (ii) s’inscrire et soumettre une participation au Défi au nom des participants; et (iii) accepter d’être légalement lié aux présentes Règles officielles au nom des participants. Afin d’éviter tout doute, concernant une société ou une organisation, le participant au Défi doit être une société ou une organisation admissible, et non le Représentant autorisé, et concernant une équipe (le cas échéant), les participants au Défi sont tous les membres de l’équipe, qui n’est pas limitée au Représentant autorisé. En participant au Défi en tant qu’équipe (le cas échéant), chaque membre (ou le parent/tuteur dans le cas d’un participant mineur) confirme avoir lu et compris les Règles officielles et d’y être légalement lié.

11. Gagnants.

Les participants sélectionnés comme étant des gagnants potentiels (ou leur Représentant autorisé) recevront des avis émis par l’Administrateur (ou son représentant désigné) au moyen de la Méthode d’avis pour la sélection des participants. L’administrateur (ou son représentant désigné) réalisera un minimum de trois (3) tentatives de communication avec chaque gagnant potentiel (ou le Représentant autorisé, le cas échéant) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la Date de sélection. Pour qu’une participation soit déclarée gagnante et être admissible à un Prix, la participation (ou le Représentant autorisé, le cas échéant) doit s’assurer de ce qui suit :

  1. être conforme et rester conforme aux présentes Règles officielles; et
  2. signer et présenter à l’Administrateur, à l’intérieur de l’échéancier communiqué par l’Administrateur et par courriel, une déclaration autonome et une décharge (« Formulaire de décharge du gagnant ») incluant ce qui suit : une déclaration de la conformité du participant (et celle du Représentant autorisé, ainsi que les membres de l’équipe, le cas échéant) aux Règles officielles, une acceptation du Prix attribué, une décharge pour la publicité, une exonération de responsabilité et tout autre composant ou document pouvant être exigé par l’Administrateur.

L’Administrateur peut demander une pièce d’identité, de résidence ou d’âge valable, ainsi que tout autre document pertinent, et l’Administrateur peut disqualifier tout participant (et la Candidature correspondante) si l’Administrateur détermine (à sa seule discrétion) que les documents fournis sont insuffisants.

Si le participant sélectionné n’est pas conforme aux exigences ci-dessus dans les délais convenus, ou sinon n’est pas conforme aux présentes Règles officielles, l’Administrateur peut disqualifier la participation (et la Candidature correspondante) et sélectionner la deuxième meilleure Candidature en fonction de la note afin de remplacer le gagnant potentiel du prix concerné. Dans un tel cas, le processus ci-dessus sera répété.

L’Administrateur anticipe annoncer le nom des gagnants à la Date de sélection ou avant. Le cas échéant, le Représentant autorisé d’un gagnant ou d’une équipe gagnante devra accepter le Prix concerné au nom du gagnant ou de l’équipe gagnante (et pour une certitude accrue et pour éviter tout doute, dans le cas où le gagnant est une société ou une organisation, le Prix concerné sera attribué à la société ou à l’organisation admissible, et non au Représentant autorisé, dans le cas où le gagnant est une équipe, le Prix concerné sera attribué au Représentant autorisé afin qu’il accepte le Prix au nom de son équipe [et non à chaque membre de l’équipe]). Une fois que les Prix auront été attribués et distribués aux gagnants (ou aux Représentants autorisés, le cas échéant), les Parties du Défi ne s’impliqueront plus et n’accepteront aucune obligation ou responsabilité concernant la décision de la distribution, de l’affectation ou de l’utilisation subséquente du Prix ni concernant une mauvaise utilisation du Prix.

Les participants mineurs doivent s’assurer que le parent/tuteur accepte et signe la documentation ci-dessus en leur nom.

12. Processus d’évaluation. L’Administrateur rassemblera un groupe de juges pour évaluer les participations en fonction des Critères d’évaluation. Les décisions des juges seront définitives et contraignantes. Si le participant sélectionné n’accepte pas le Prix conformément aux présentes Règles officielles, l’Administrateur se réserve le droit de demander au groupe de juges de sélectionner une autre participation pour le Prix, avec les mêmes conditions fournies dans la présente. Si aucun participant n’accepte le Prix conformément aux présentes Règles officielles dans les six mois suivants la Date de sélection, l’Administrateur peut choisir de n’attribuer aucun Prix. Dans l’éventualité d’une égalité entre deux ou plusieurs Candidatures en fonction de la note, le participant (ou dans le cas d’une équipe, les participants) associé à la Candidature, parmi toutes les Candidatures à égalité, avec la plus haute note pour le critère Incidence du soutien au travail présenté ci-dessus sera considérée comme ayant reçu la note la plus élevée. On prévoit que l’évaluation sera terminée à la Date de sélection ou avant.

13. Prix. Les Prix seront envoyés en utilisant le Mode de paiement du prix. Tous les Prix des doivent être acceptés tels que décernés (sans substitutions) et ne peuvent pas être vendus, affectés ou convertis en liquidités. Les gagnants seront exclusivement responsables des frais de voyage et des autres coûts associés à l’obtention ou à l’échange des Prix. L’Administrateur fournira tout effort raisonnable pour envoyer les Prix aux adresses/comptes fournis par les participants sélectionnés. L’Administrateur ne peut toutefois pas garantir que les prix restitués à l’Administrateur suite à une non-livraison à l’adresse fournie seront réexpédiés au gagnant du Prix. Les Frais de transport seront traités comme décrits dans les Conditions du Défi.

14. Annulation.

a.Si l’Administrateur ne peut pas mener le Défi comme prévu pour toute raison (y compris en raison d’un bogue technique, d’une manipulation, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défauts techniques, d’une infection par un virus informatique ou de toute autre cause ayant pour effet de corrompre, d’entraver ou d’affecter l’administration, la sécurité, l’équité ou le bon déroulement du présent Défi), comme déterminé par l’Administrateur à sa seule et absolue discrétion, l’Administrateur en collaboration avec le Partenaire pourra annuler, modifier, prolonger ou suspendre le Défi. Dans ce cas, l’Administrateur, en collaboration avec le Partenaire, peut attribuer les Prix à partir des Participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance, conformément au vote et aux critères de jugement établis ci-dessus (avec des modifications, aux besoins) ou encore n’attribuer aucun Prix.

b. L’Administrateur pourra également disqualifier toute personne modifiant ou corrompant d’une quelconque manière le processus de participation ou de vote, ou tentant de nuire au déroulement légitime du Défi en trichant, en piratant, en trompant ou en utilisant une pratique inéquitable, ou en tentant d’ennuyer, d’abuser, de menacer ou de harceler un participant ou un représentant de l’Administrateur ou du Partenaire.

15. Publicité. Sauf là où la loi l’interdit, la participation au Défi constitue le consentement du gagnant octroyé à l’Administrateur et au Partenaire pour utiliser le nom, la ville d’établissement, les photographies et les autres informations du genre associées au gagnant à des fins promotionnelles sans nécessiter un avis, une autorisation, un paiement ou une considération supplémentaire, peu importe le moyen ou le médium, y compris l’impression papier, la diffusion généralisée, Internet, les communications internationales, et ce, pour une durée illimitée.

16. Consentement à l’utilisation des renseignements personnels.

En participant à ce Défi, vous fournissez explicitement votre consentement aux Parties du Défi les autorisations nécessaires pour stocker, utiliser et divulguer vos renseignements personnels (ou si vous êtres un Représentant autorisé, vous fournissez votre consentement en votre nom et au nom de votre société, de votre organisation et des membres de l’équipe, le cas échéant, ainsi qu’au nom de toutes les personnes ayant des renseignements personnels inclus dans la participation) à des fins de gestion du Défi; de publicité pour le Défi, les Défis à venir et tous les produits et services de l’Administrateur; et pour d’autres fins décrites dans les présentes Règles officielles et conformément à la Politique de confidentialité de l’Administrateur et à la Politique de confidentialité du Partenaire. Cette section ne limite pas les autres consentements qu’une personne peut offrir au Partenaire en lien à la collecte, à l’utilisation et/ou à la divulgation de renseignements personnels.

17. Limitations de responsabilité, responsabilité et dédommagement

a.Les Parties du Défi ne seront pas responsables de toute participation ou Candidature perdue, retardée, détournée, illisible, incomplète, endommagée ou irrecevable (qui sera considérée comme étant nulle) ni de tout retard ou défaut de transmission, de traitement, de réception ou de prise en compte d’une participation ou d’une Candidature Une participation peut être rejetée si celle-ci, à la seule et absolue discrétion de l’Administrateur, n’est pas soumise et reçue en respectant les présentes Règles officielles.

b. LES PARTIES DU DÉFI DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBIS DANS LE CADRE D’UNE PARTICIPATION, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA PARTICIPATION (DU PARTICIPANT OU DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ), OU ENCORE DE L’UTILISATION, DE L’ÉCHANGE ET DE LA RÉCEPTION DES PRIX PAR LE PARTICIPANT OU LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ.

c. LES PARTIES DU DÉFI NE SONT PAS RESPONSABLES DE CE QUI SUIT : (1) TOUTE TRANSCRIPTION INCORRECTE OU IMPRÉCISE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS UNE PARTICIPATION; TOUTE PARTICIPATION SAISIE EN RETARD, PERDUE, INCOMPLÈTE, DÉTOURNÉE OU TOUTE PARTICIPATION REÇUE PAR LE BIAIS DE CANAUX INADMISSIBLES OU ILLÉGAUX; (2) TOUT DÉFAUT TECHNIQUE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, COMPRENANT LES PROBLÈMES DE TÉLÉPHONE, D’ORDINATEUR, DE RÉSEAU, DE MATÉRIEL OU DE LOGICIEL; (3) TOUTE INDISPONIBILITÉ OU INACCESSIBILITÉ DE SERVICE; (4) TOUTE INTERVENTION HUMAINE NON AUTORISÉE À UN STADE QUELCONQUE DU PROCESSUS DE PARTICIPATION OU DU DÉFI; (5) TOUTE ERREUR ÉLECTRONIQUE OU HUMAINE POUVANT SURVENIR DANS L’ADMINISTRATION DU DÉFI OU DU TRAITEMENT DES PARTICIPATIONS; OU (6) TOUTE BLESSURE OU TOUT DOMMAGE À DES PERSONNES OU À DES BIENS, Y COMPRIS L’ORDINATEUR DU PARTICIPANT, IMPUTABLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, ENTIÈREMENT OU EN PARTIE, À LA PARTICIPATION AU DÉFI OU AU TÉLÉCHARGEMENT OU À UTILISATION DU CONTENU FOURNI PAR L’ADMINISTRATEUR.

d.LES PARTIES DU DÉFI NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS QUE LE PARTICIPANT (OU LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ OU LE PARENT/TUTEUR) POURRAIT SUBIR DANS LE CADRE DU DÉFI OU DES PRÉSENTES RÈGLES.

e. CHAQUE PARTICIPANT (OU LE PARENT/TUTEUR SI LE PARTICIPANT EST MINEUR) ET LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ (LE CAS ÉCHÉANT), PAR LA PRÉSENTE, CONSENT À INDEMNISER ET À DÉGAGER LES PARTIES DU DÉFI DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, BLESSURES, RÉCLAMATIONS, CAUSES D’ACTION, RESPONSABILITÉS OU PERTES DE TOUTE NATURE (COMPRENANT LES FRAIS ET LES DÉPENSES JURIDIQUES RÉELS), CONNUS OU INCONNUS, ABSOLUS OU CONDITIONNELS, À PRÉSENT OU À VENIR, DÉCOULANT DE OU LIÉS À CE QUI SUIT : (A) UN MANQUEMENT POUR LE RESPECT DES PRÉSENTES RÈGLES; (B) TOUTE FAUSSE DÉCLARATION FAITE DANS LE CADRE DES PRÉSENTES RÈGLES OU AUTREMENT À L’ATTENTION DE L’ADMINISTRATEUR OU DE TOUTE AUTRE PARTIE; (C) LA PARTICIPATION AU DÉFI; OU (D) LA RÉCEPTION, L’UTILISATION OU L’ÉCHANGE DE TOUT PRIX, OU L’INCAPACITÉ À RECEVOIR, À UTILISER OU À ÉCHANGER TOUT PRIX.

18. Lois. Les Règles officielles seront régies par et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, et des lois fédérales du Canada applicables en Ontario.

19. Litiges. Les litiges, réclamations ou causes d’action découlant du Défi, des Prix ou des Règles officielles, seront réglés individuellement, sans recours à une quelconque forme d’action collective, et exclusivement par le tribunal compétent de la province de l’Ontario, au Canada.

20. Informations supplémentaires.

Le Défi est limité à une (1) seule Candidature par participant. Si l’Administrateur établi (au moyen de preuve ou d’informations disponibles) ou sinon découvre qu’une personne a tenté d’outrepasser les limites établies dans les présentes Règles officielles et/ou de perturber ou de participer au Défi d’une façon trompeuse ou frauduleuse, alors la personne pourrait être disqualifiée du Défi, à la seule et absolue discrétion de l’Administrateur ou du Partenaire.

Les inscriptions, les participations, les Candidatures, les Représentants autorisés et les participants sont sujets à vérification en tout temps, peu importe le motif. L’Administrateur se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (dans un format acceptable pour l’Administrateur, y compris mais sans s’y limiter, une preuve d’identification avec photo émise par le gouvernement) : (i) à des fins de vérification d’admissibilité des participants au Défi; (ii) à des fins de vérification de l’admissibilité et de la légitimité d’une participation, d’une Candidature et des informations entrées (ou prétendument entrées) dans le cadre du Défi; et/ou (iii) pour tout autre motif que l’Administrateur juge nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, à des fins d’administration du Défi, conformément à la lettre et à l’esprit des Règles officielles. L’incapacité à fournir une telle preuve afin de satisfaire entièrement l’Administrateur, dans les délais spécifiés par l’Administrateur, peut mener à une disqualification, et ce, à la seule et absolue discrétion de l’Administrateur. Le seul facteur déterminant du temps pris en compte pour le Défi sera le système d’horodatage officiel utilisé par l’Administrateur.

Pour de plus amples informations, communiquez avec l’Administrateur en utilisant les Coordonnées de l’Administrateur.

SANS LIMITER LA PORTÉE DES RÈGLES OFFICIELLES QUI PRÉCÈDENT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » SUIVANT, JE RECONNAIS (ET CELA S’APPLIQUE À TOUS LES MEMBRES DE MON ÉQUIPE) AVOIR LU ET COMPRIS LES RÈGLES ET J’ACCEPTE LEUR CARACTÈRE CONTRAIGNANT. EN OUTRE, SI JE SUIS LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’UNE SOCIÉTÉ ADMISSIBLE, D’UNE ORGANISATION OU D’UNE ÉQUIPE DE PERSONNES, JE DÉCLARE ÉGALEMENT QU’EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », JE DISPOSE DES AUTORISATIONS LÉGALES POUR LIER MA PERSONNE AINSI QUE MA SOCIÉTÉ/ORGANISATION/ÉQUIPE AUX RÈGLES OFFICIELLES.

 

 

 

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