RÈGLES OFFICIELLES DU DÉFI

MaRS Discovery District (« MaRS ») est fière de présenter le Défi ci-dessous. Celui-ci est régi par les conditions et les règles qui se trouvent plus bas dans le texte (collectivement, les conditions et les règles du Défi correspondent aux « Règles officielles »). En participant au Défi, vous acceptez de respecter les Règles officielles ainsi que les décisions de MaRS et des juges ayant été nommés, comme décrit ci-dessous. Vous acceptez également de vous conformer aux lois applicables. Ce Défi n’est pas valide là où la loi l’interdit ou le restreint.

CONDITIONS DU DÉFI

RÈGLES DU DÉFI

1. Fenêtre de participation. Les candidatures au Défi sont ouvertes à partir de 12 h 01 (HE) à la Date de début et se terminent à 23 h 59 (HE) à la Date de fin (Fenêtre de participation).

2. Comment participer. AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE. Il n’est pas nécessaire d’effectuer un achat ou de s’acquitter de frais pour participer au Défi ou le gagner. Vous pouvez participer au Défi si vous répondez aux Critères d’admissibilité et soumettez votre candidature conformément à la Méthode de participation et aux Précisions à propos de la participation durant la Fenêtre de participation, ou sinon conformément aux Règles officielles. Vous devez fournir les informations requises de manière précise et (le cas échéant) accepter les conditions générales d’utilisation affichées dans le cadre du processus d’inscription. LES PARTICIPATIONS REÇUES APRÈS LA FIN DE LA FENÊTRE DE PARTICIPATION NE SONT PAS ADMISSIBLES.

3. Personnes non admissibles. Toute personne reliée à l’Administrateur, au Partenaire ou à toute personne impliquée dans le parrainage ou l’administration du Défi (par exemple, les juges) n’est pas admissible à participer au Défi. Plus précisément, les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer au Défi : les employés de ces entités, leur famille immédiate (conjoint, frère, sœur, enfant, parent du conjoint ou des autres membres de la famille immédiate) et les autres membres du ménage (qu’ils appartiennent à la famille ou non), de même que les représentants, les agents, les sociétés mères, les filiales, les succursales, les agences de publicité et de promotion et toute autre agence promotionnelle associée au Défi.

4. Votre responsabilité. Il vous incombe entièrement de vous assurer que votre participation a été soumise adéquatement. Ni l’Administrateur ni le Partenaire ne sera pas responsable, de toute participation perdue, retardée, détournée, illisible, incomplète, endommagée ou irrecevable ni de tout retard ou défaut de transmission, de traitement, de réception ou de prise en compte d’une participation.

5. Non-validité des participations. L’Administrateur peut à tout moment, à sa seule discrétion, disqualifier un participant (ainsi que la soumission correspondante) qui : n’est pas conforme aux Critères d’admissibilité, ne respecte pas les Règles officielles, tente de participer au Défi de d’une manière ou par un moyen autre que décrit dans les Règles officielles, tente de perturber le Défi ou tente de contourner une des Règles officielles.

6. Probabilité. La probabilité de gagner dépend du nombre de participants et la qualité de l’entrée (y compris, sans s’y limiter, la soumission).

7. Candidatures. Dans les mesures permises par le Méthode de participation, tout contenu et matériel fourni par le participant dans le cadre du Défi (nommé « Candidature ») et tous les composants individuels de ceux-ci doivent répondre aux critères suivants (comme déterminé par l’Administrateur, à sa seule discrétion) :

a. La Candidature doit contenir les réponses à toutes les questions exigées par la Méthode de participation, tout en respectant la limite de mots indiquée (le cas échéant);

b. Elle ne doit pas contenir, décrire ou faire référence à un langage, à une activité ou à du contenu cru, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, désobligeant, discriminatoire, offensant, illégal ou inapproprié d’une quelconque manière;

c. Elle ne doit pas contenir, décrire ou faire référence à du contenu dénigrant ou faisant référence à l’Administrateur, au Défi, au Partenaire ou à toute autre Partie du défi;

d. Elle ne doit pas être en contradiction avec les valeurs fondamentales de l’Administrateur ou du Partenaire ni lui être répréhensible (tel que déterminé par l’Administrateur ou le Partenaire, à sa seule discrétion, le cas échéant);

e. Elle ne doit pas contenir du contenu violant une loi ou des droits de tiers (y compris les droits de confidentialité, de personnalité et de propriété intellectuelle);

f. Elle ne doit pas avoir été soumise sur un autre site Web ou dans le cadre d’un autre concours;

g. Elle ne doit pas avoir été sélectionnée précédemment comme gagnante dans le cadre d’un défi ou d’un concours administré par le Partenaire ou l’Administrateur; et

h. Elle être conforme à toutes les conditions énoncées dans les présentes Règles officielles, y compris mais sans s’y limiter, aux autres directives et critères exigés dans les Critères d’admissibilité et de candidature durant la Fenêtre de participation.

LES PARTIES LIBÉRÉES N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE CONCERNANT L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE CANDIDATURE). LES PARTIES LIBÉRÉES (DÉFINI CI-DESSOUS) NE POURRONT PAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES PAR VOUS DANS L’ÉVENTUALITÉ OU IL SERAIT ÉTABLI ULTÉRIEUREMENT QUE VOUS AVEZ DÉVIÉ OU N’AVEZ PAS ENTIÈREMENT RESPECTÉ UNE DES PRÉSENTES RÈGLES.

8. Contenu original. En soumettant votre participation (y compris la Candidature) à l’Administrateur dans le cadre du Défi, vous représentez et garantissez ce qui suit :

a. vous (ou dans le cas d’une équipe, les participants) devez être le créateur original de la participation (y compris mais sans s’y limiter, la Candidature);

b. vous (ou dans le cas d’une équipe, les participants) devez être le seul détenteur des droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de la participation (y compris mais sans s’y limiter, la Candidature);

c. la participation (y compris mais sans s’y limiter, la Candidature) ne doit pas contenir de références ou d’images faisant référence à des tierces parties identifiables, à moins d’avoir reçu le consentement des personnes et des parents/tuteurs légaux, si les personnes ne sont pas majeures dans la juridiction de résidence;

d. la participation (y compris mais sans s’y limiter, la Candidature) ne transgresse aucune loi, prescription, ordonnance ou réglementation, et l’Administrateur et/ou le Partenaire ne transgressera aucun droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de personnalité, ou tout autre droit, en utilisant la Candidature, y compris mais sans s’y limiter, dans le cas où l’Administrateur et/ou le Partenaire copie, affiche, modifie, change, transmet ou utilise une Candidature associée au Défi, à la publication du Défi, ou encore lorsque l’Administrateur prépare des événements à venir; et

e. la Candidature est conforme à l’ensemble des exigences d’admissibilité définies dans les présentes Règles officielles.

9. Licence de candidature. Chaque personne, équipe, société ou organisation participant conservera les droits de propriété intellectuelle de sa participation (y compris mais sans s’y limiter, la Candidature associée). Toutefois, chaque participation (et le Représentant autorisé, si applicable) par la présente donne le droit (mais non l’obligation) illimité, libre de redevance, perpétuel, irrévocable, mondial, pouvant faire l’octroi d’une sous-licence et cessible de reproduire, de communiquer, de publier, de modifier, d’afficher, de transmettre, de représenter publiquement, de tirer des produits dérivés et d’utiliser de toute autre manière la participation (entièrement ou partiellement, y compris mais sans s’y limiter, la Candidature) sans frais ni toute autre forme de rémunération, et sans autre notification ou autorisation pour ce qui suit :

a. à l’Administrateur aux fins suivantes : (i) l’administration du Défi; (ii) l’identification du participant, avec son nom, comme créateur de la participation; (iii) la publication des participations gagnantes du Défi; et (iv) la publicité pour le Défi, les Défis à venir et tous les produits et services de l’Administrateur; et

b. au Partenaire et/ou à ses représentants, agents, filiales ou sociétés accessoires uniquement à des fins de publicité et de marketing du Défi et pour l’annonce des gagnants du programme dans les médias.

De plus, chaque participant (et le Représentant autorisé, le cas échéant) par la présente renonce à tout droit moral concernant la participation (et tous les composants de la présente, y compris mais sans s’y limiter, la Candidature associée) en faveur de l’Administrateur et du Partenaire (et toute personne autorisée par ces parties à utiliser la Candidature); et consent à indemniser et à dégager les Parties libérées de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, dommages, responsabilités, coûts ou frais découlant de la divulgation ou de l’utilisation de la participation (ou de tout composant de celle-ci, y compris mais sans s’y limiter, la Candidature associée), y compris mais sans s’y limiter, toute réclamation basée sur les droits de publicité, de diffamation, de violation de la vie privée, de droit d’auteur, de marque de commerce ou de toute autre propriété intellectuelle associée ou de tout autre motif de poursuite.

10. Représentants autorisés. Les participants devant désigner un représentant autorisé pour entrer les données et participer au Défi doivent indiquer un (1) représentant autorisé (« Représentant autorisé ») pour l’inscription au Défi et la soumission de la Candidature au nom des participants, et un tel Représentant autorisé doit être résident légal du Canada et avoir l’âge légal dans la province de résidence. Pour une certitude accrue, le Représentant autorisé doit avoir reçu l’autorisation légale et être autorisé au moment de l’inscription et de la soumission de la Candidature (et doit rester autorisé pendant et après le Défi) par les participants à faire ce qui suit : (i) offrir à l’Administrateur et au Partenaire toutes les informations requises concernant les participants à des fins d’administration du Défi, conformément aux présentes Règles officielles; (ii) s’inscrire et soumettre une participation au Défi au nom des participants; et (iii) accepter d’être légalement lié aux présentes Règles officielles au nom des participants. Afin d’éviter tout doute, concernant une société ou une organisation, le participant au Défi doit être une société ou une organisation admissible, et non le Représentant autorisé, et concernant une équipe (le cas échéant), les participants au Défi sont tous les membres de l’équipe, qui n’est pas limitée au Représentant autorisé. En participant au Défi en tant qu’équipe (le cas échéant), chaque membre confirme avoir lu et compris les Règles officielles et d’y être légalement lié.

11. Gagnants.

Les participants sélectionnés comme étant des gagnants potentiels (ou leur Représentant autorisé) recevront des avis émis par l’Administrateur (ou son représentant désigné) au moyen de la Méthode d’avis pour la sélection des participants. L’administrateur (ou son représentant désigné) réalisera un minimum de trois (3) tentatives de communication avec chaque gagnant potentiel (ou le Représentant autorisé, le cas échéant) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la Date de sélection. Pour qu’une participation soit déclarée gagnante et être admissible à recevoir le Prix, la participation (ou le Représentant autorisé, le cas échéant) doit s’assurer de ce qui suit :

1. être conforme et rester conforme aux présentes Règles officielles; et
2. signer et présenter à l’Administrateur, à l’intérieur de l’échéancier communiqué par l’Administrateur et par courriel, une déclaration autonome et une décharge incluant ce qui suit : une déclaration de la conformité du participant (et celle du Représentant autorisé, ainsi que les membres de l’équipe, le cas échéant) aux Règles officielles, une acceptation du Prix attribué, une décharge pour la publicité, une exonération de responsabilité et tout autre composant ou document pouvant être exigé par l’Administrateur.

L’Administrateur peut demander une pièce d’identité, de résidence ou d’âge valable, ainsi que tout autre document pertinent, et l’Administrateur peut disqualifier tout participant (et la Candidature correspondante) si l’Administrateur détermine (à sa seule discrétion) que les documents fournis sont insuffisants.

Si le participant sélectionné n’est pas conforme aux exigences ci-dessus dans les délais convenus, ou sinon n’est pas conforme aux présentes Règles officielles, l’Administrateur peut disqualifier la participation (et la Candidature correspondante) et sélectionner la deuxième meilleure Candidature en fonction de la note afin de remplacer le gagnant potentiel du prix concerné. Dans un tel cas, le processus ci-dessus sera répété.

L’Administrateur anticipe annoncer le nom des gagnants à la Date de sélection ou avant. Le cas échéant, le Représentant autorisé d’un gagnant ou d’une équipe gagnante devra accepter le Prix concerné au nom du gagnant ou de l’équipe gagnante (et pour une certitude accrue et pour éviter tout doute, dans le cas où le gagnant est une société ou une organisation, le Prix concerné sera attribué à la société ou à l’organisation admissible, et non au Représentant autorisé, dans le cas où le gagnant est une équipe, le Prix concerné sera attribué au Représentant autorisé afin qu’il accepte le Prix au nom de son équipe (et non à chaque membre de l’équipe)). Une fois que les Prix auront été attribués et distribués aux gagnants (ou aux Représentants autorisés, le cas échéant), l’Administrateur, le Partenaire, et toute autre personne impliquée dans le parrainage ou l’administration du Défi (par exemple, les juges) («Parties libérées»)  ne s’impliqueront plus et n’accepteront aucune obligation ou responsabilité concernant la décision de la distribution, de l’affectation ou de l’utilisation subséquente du Prix ni concernant une mauvaise utilisation du Prix.

12. Processus d’évaluation. L’Administrateur rassemblera un groupe de juges pour évaluer les participations en fonction des Critères d’évaluation. Les décisions des juges seront définitives et contraignantes. Si le participant sélectionné n’accepte pas le Prix conformément aux présentes Règles officielles, l’Administrateur se réserve le droit de demander au groupe de juges de sélectionner une autre participation pour le Prix, avec les mêmes conditions fournies dans la présente. Si aucun participant n’accepte le Prix conformément aux présentes Règles officielles dans les six mois suivants la Date de sélection, l’Administrateur peut choisir de n’attribuer aucun Prix. Dans l’éventualité d’une égalité entre deux ou plusieurs Candidatures en fonction de la note, le participant (ou dans le cas d’une équipe, les participants) associé à la Candidature, parmi toutes les Candidatures à égalité, avec la plus haute note pour le critère Incidence sur l’accessibilité à une entrée en carrière présenté ci-dessus sera considérée comme ayant reçu la note la plus élevée. On prévoit que l’évaluation sera terminée à la Date de sélection ou avant.

13. Prix. Les Prix seront envoyés en utilisant le Mode de paiement du prix. Tous les Prix des doivent être acceptés tels que décernés (sans substitutions) et ne peuvent pas être vendus, affectés ou convertis en liquidités. Les gagnants seront exclusivement responsables des frais de voyage et des autres coûts associés à l’obtention ou l’échange des Prix. L’Administrateur fournira tout effort raisonnable pour envoyer les Prix aux adresses/comptes fournis par les participants sélectionnés. L’Administrateur ne peut toutefois pas garantir que les prix restitués à l’Administrateur suite à une non-livraison à l’adresse fournie seront réexpédiés au gagnant du Prix. Les Frais de transport seront traités comme décrits dans les Conditions du Défi.

14. Annulation.

a. Si l’Administrateur ne peut pas mener le Défi comme prévu pour toute raison (y compris en raison d’un bogue technique, d’une manipulation, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défauts techniques, d’une infection par un virus informatique ou de toute autre cause ayant pour effet de corrompre, d’entraver ou d’affecter l’administration, la sécurité, l’équité ou le bon déroulement du présent Défi), comme déterminé par l’Administrateur à sa seule et absolue discrétion, l’Administrateur en collaboration avec le Partenaire pourra annuler, modifier, prolonger ou suspendre le Défi. Dans ce cas, l’Administrateur, en collaboration avec le Partenaire, peut attribuer les Prix à partir des Participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance, conformément au vote et aux critères de jugement établis ci-dessus (avec des modifications, aux besoins) ou encore n’attribuer aucun Prix.

b. L’Administrateur pourra également disqualifier toute personne modifiant ou corrompant d’une quelconque manière le processus de participation ou de vote, ou tentant de nuire au déroulement légitime du Défi en trichant, en piratant, en trompant ou en utilisant une pratique inéquitable, ou en tentant d’ennuyer, d’abuser, de menacer ou de harceler un participant ou un représentant de l’Administrateur ou du Partenaire.

15. Publicité. Sauf là où la loi l’interdit, la participation au Défi constitue le consentement du gagnant octroyé à l’Administrateur et au Partenaire pour utiliser le nom, la ville d’établissement, les photographies et les autres informations du genre associées au gagnant à des fins promotionnelles sans nécessiter un avis, une autorisation, un paiement ou une considération supplémentaire, et ce, peu importe le moyen ou le médium, y compris l’impression papier, la diffusion généralisée, Internet, les communications internationales, et ce, pour une durée illimitée.

16. Consentement à l’utilisation des renseignements personnels.

En participant à ce Défi, vous fournissez explicitement votre consentement aux Parties libérées les autorisations nécessaires pour stocker, utiliser et divulguer vos renseignements personnels (ou si vous êtres un Représentant autorisé, vous fournissez votre consentement en votre nom et au nom de votre société, de votre organisation et des membres de l’équipe, le cas échéant, ainsi qu’au nom de toutes les personnes ayant des renseignements personnels inclus dans la participation) à des fins de gestion du Défi; de publicité pour le Défi, les Défis à venir et tous les produits et services de l’Administrateur; et pour d’autres fins décrites dans les présentes Règles officielles et conformément à la Politique de confidentialité de l’Administrateur et à la Politique de confidentialité du Partenaire. Cette section ne limite pas les autres consentements qu’une personne peut offrir au Partenaire en lien à la collecte, à l’utilisation et/ou à la divulgation de renseignements personnels.

17. Limitations de responsabilité, responsabilité et dédommagement

a. Les Parties libérées ne seront pas responsables de toute participation ou Candidature perdue, retardée, détournée, illisible, incomplète, endommagée ou irrecevable (qui sera considérée comme étant nulle) ni de tout retard ou défaut de transmission, de traitement, de réception ou de prise en compte d’une participation ou d’une Candidature Une participation peut être rejetée si celle-ci, à la seule et absolue discrétion de l’Administrateur, n’est pas soumise et reçue en respectant les présentes Règles officielles.

b. LES PARTIES LIBÉRÉES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBIS DANS LE CADRE D’UNE PARTICIPATION, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA PARTICIPATION (DU PARTICIPANT OU DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ), OU ENCORE DE L’UTILISATION, DE L’ÉCHANGE ET DE LA RÉCEPTION DES PRIX PAR LE PARTICIPANT OU LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ.

c. LES PARTIES LIBÉRÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DE CE QUI SUIT : (1) TOUTE TRANSCRIPTION INCORRECTE OU IMPRÉCISE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS UNE PARTICIPATION; TOUTE PARTICIPATION SAISIE EN RETARD, PERDUE, INCOMPLÈTE, DÉTOURNÉE OU TOUTE PARTICIPATION REÇUE PAR LE BIAIS DE CANAUX INADMISSIBLES OU ILLÉGAUX; (2) TOUT DÉFAUT TECHNIQUE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, COMPRENANT LES PROBLÈMES DE TÉLÉPHONE, D’ORDINATEUR, DE RÉSEAU, DE MATÉRIEL OU DE LOGICIEL; (3) TOUTE INDISPONIBILITÉ OU INACCESSIBILITÉ DE SERVICE; (4) TOUTE INTERVENTION HUMAINE NON AUTORISÉE À UN STADE QUELCONQUE DU PROCESSUS DE PARTICIPATION OU DU DÉFI; (5) TOUTE ERREUR ÉLECTRONIQUE OU HUMAINE POUVANT SURVENIR DANS L’ADMINISTRATION DU DÉFI OU DU TRAITEMENT DES PARTICIPATIONS; OU (6) TOUTE BLESSURE OU TOUT DOMMAGE À DES PERSONNES OU À DES BIENS, Y COMPRIS L’ORDINATEUR DU PARTICIPANT, IMPUTABLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, ENTIÈREMENT OU EN PARTIE, À LA PARTICIPATION AU DÉFI OU AU TÉLÉCHARGEMENT OU À UTILISATION DU CONTENU FOURNI PAR L’ADMINISTRATEUR.

d. LES PARTIES LIBÉRÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS QUE LE PARTICIPANT (OU LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ) POURRAIT SUBIR DANS LE CADRE DU DÉFI OU DES PRÉSENTES RÈGLES.

e. CHAQUE PARTICIPANT (ET LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ, LE CAS ÉCHÉANT), PAR LA PRÉSENTE, CONSENT À INDEMNISER ET À DÉGAGER LES PARTIES LIBÉRÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, BLESSURES, RÉCLAMATIONS, CAUSES D’ACTION, RESPONSABILITÉS OU PERTES DE TOUTE NATURE (COMPRENANT LES FRAIS ET LES DÉPENSES JURIDIQUES RÉELS), CONNUS OU INCONNUS, ABSOLUS OU CONDITIONNELS, À PRÉSENT OU À VENIR, DÉCOULANT DE OU LIÉS À CE QUI SUIT : (A) UN MANQUEMENT POUR LE RESPECT DES PRÉSENTES RÈGLES; (B) TOUTE FAUSSE DÉCLARATION FAITE DANS LE CADRE DES PRÉSENTES RÈGLES OU AUTREMENT À L’ATTENTION DE L’ADMINISTRATEUR OU DE TOUTE AUTRE PARTIE; (C) LA PARTICIPATION AU DÉFI; OU (D) LA RÉCEPTION, L’UTILISATION OU L’ÉCHANGE DE TOUT PRIX, OU L’INCAPACITÉ À RECEVOIR, À UTILISER OU À ÉCHANGER TOUT PRIX.

18. Lois. Les Règles officielles seront régies par et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, et des lois fédérales du Canada applicables en Ontario.

19. Litiges. Les litiges, réclamations ou causes d’action découlant du Défi, des Prix ou des Règles officielles, seront réglés individuellement, sans recours une quelconque forme d’action collective, et exclusivement par le tribunal compétent de la province de l’Ontario, au Canada.

20. Informations supplémentaires.

Le Défi est limité à une (1) seule Candidature par participant. Si l’Administrateur établi (au moyen de preuve ou d’informations disponibles) ou sinon découvre qu’une personne a tenté d’outrepasser les limites établies dans les présentes Règles officielles et/ou de perturber ou de participer au Défi d’une façon trompeuse ou frauduleuse, alors la personne pourrait être disqualifiée du Défi, à la seule et absolue discrétion de l’Administrateur ou du Partenaire.

Les inscriptions, les participations, les Candidatures, les Représentants autorisés et les participants sont sujets à vérification en tout temps, peu importe le motif. L’Administrateur se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (dans un format acceptable pour l’Administrateur, y compris mais sans s’y limiter, une preuve d’identification avec photo émise par le gouvernement) : (i) à des fins de vérification d’admissibilité des participants au Défi; (ii) à des fins de vérification de l’admissibilité et de la légitimité d’une participation, d’une Candidature et des informations entrées (ou prétendument entrées) dans le cadre du Défi; et/ou (iii) pour tout autre motif que l’Administrateur juge nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, à des fins d’administration du Défi, conformément à la lettre et à l’esprit des Règles officielles. L’incapacité à fournir une telle preuve afin de satisfaire entièrement l’Administrateur, dans les délais spécifiés par l’Administrateur, peut mener à une disqualification, et ce, à la seule et absolue discrétion de l’Administrateur. Le seul facteur déterminant du temps pris en compte pour le Défi sera le système d’horodatage officiel utilisé par l’Administrateur.

Pour de plus amples informations, communiquez avec l’Administrateur en utilisant les Coordonnées de l’Administrateur.

SANS LIMITER LA PORTÉE DES RÈGLES OFFICIELLES QUI PRÉCÈDENT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » SUIVANT, JE RECONNAIS (ET CELA S’APPLIQUE À TOUS LES MEMBRES DE MON ÉQUIPE) AVOIR LU ET COMPRIS LES RÈGLES ET J’ACCEPTE LEUR CARACTÈRE CONTRAIGNANT. EN OUTRE, SI JE SUIS LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’UNE SOCIÉTÉ ADMISSIBLE, D’UNE ORGANISATION OU D’UNE ÉQUIPE DE PERSONNES, JE DÉCLARE ÉGALEMENT QU’EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », JE DISPOSE DES AUTORISATIONS LÉGALES POUR LIER MA PERSONNE AINSI QUE MA SOCIÉTÉ/ORGANISATION/ÉQUIPE AUX RÈGLES OFFICIELLES.